Permis de construire de Saint-Amand

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Amand entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2026	Permis de construire02318025D0006	Chemin du Mont	AI 4, AI 5	244 m²	2 855 m²	autorisé	MI 1
01/04/2026	Permis de construire02318025D0009	Zac du Mont	AI 4, ZA 27, ZA 37	4 749 m²	126 635 m²	autorisé	THEAZER

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2025	Permis de construire02318025D0001	La Feuillie	AP 1, AP 2, AI 57	1 m²	59 280 m²	autorisé	GAEC DE LA FEUILLIE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2023	Permis de construire02318023D0003	2 Lot de la Vergne - la Feui	AI 151	1 logement, 133 m²	1 192 m²	autorisé	particulier
04/08/2023	Permis de construire02318023D0004	Lavaud	ZC 129, ZC 130, ZC 131	1 logement, 23 m²	2 505 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2022	Permis de construire02318022D0003	8 Lot les Combes	ZH 41	1 logement, 112 m²	1 123 m²	autorisé	particulier
26/04/2022	Permis de construire02318022D0001	1 Rte de Bellegarde-la Feuil	AI 183	—	2 665 m²	autorisé	SCI CARMEIX

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2021	Permis de construire02318021D0007	Rebeyrolle	ZE 166	2 m²	29 361 m²	autorisé	GAEC TRIMOULINARD

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2020	Permis de construire02318020D0004	Rebeyrolle	ZE 166	2 m²	29 361 m²	autorisé	GAEC TRIMOULINARD
08/07/2020	Permis de construire02318020D0002	7 Lotissement des Combes	ZH 41	1 logement, 128 m²	1 123 m²	autorisé	particulier
22/04/2020	Permis de construire02318020D0003	Le Courtioux	AD 19, AD 126	1 logement, 36 m²	1 556 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2019	Permis de construire02318019D0004	14 Lot les Combes	ZH 29	1 logement, 108 m²	1 075 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2018	Permis de construire02318018T0002	2 Lotissement de la Vergne	AI 151	1 logement, 119 m²	1 192 m²	autorisé	particulier
20/06/2018	Permis de construire02318018T0007	Le Cheix	ZE 158, ZE 159	2 m²	64 338 m²	commencé	GAEC TRIMOULINARD

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2017	Permis de construire02318017T0006	Le Courtioux	ZC 6	1 logement, 117 m²	1 622 m²	terminé	particulier
29/11/2017	Permis de construire02318017T0004	22 Route de Bellegarde	AM 186	2 logements, 157 m²	1 788 m²	terminé	SCI DEZO
16/11/2017	Permis de construire02318017T0003	Le Cheix	ZE 158, ZE 159	1 720 m²	3 519 m²	terminé	GAEC TRIMOULINARD

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2016	Permis de construire02318016T0001	Lotissement du Prat	ZH 29	1 logement, 109 m²	1 075 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2013	Permis de construire02318013A0003	Le Fot	ZH 118, ZH 117	1 logement, 95 m²	1 354 m²	terminé	particulier
25/04/2013	Permis de construire02318013A0001	Le Fot	ZE 45	8 m²	23 430 m²	autorisé	particulier
04/04/2013	Permis de construire02318012A0002	Le Bourg	AN 85, AN 105	182 m²	1 772 m²	commencé	COMMUNE DE SAINT AMAND

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Amand, rue par rue