Permis de construire de Saint-Amans-du-Pech

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Amans-du-Pech entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2022	Permis de construire08215321P0007	St Amans Nord	0A 490	1 logement, 137 m²	1 035 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2021	Permis de construire08215321P0005	Au Village	0A 327	15 m²	354 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT AMANS DU PECH
02/03/2021	Permis de construire08215320P0004	Le Bourg	0A 206, 0A 383, 0A 205	1 logement	2 540 m²	commencé	particulier
13/02/2021	Permis de construire08215321P0001	Parou	0B 891, 0B 893, 0B 889	1 logement, 99 m²	1 931 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2018	Permis de construire08215318P0005	Boudet	0B 473	1 logement	300 m²	commencé	particulier
07/06/2018	Permis de construire08215318P0004	Boudet	B2 465, B2 456	450 m²	70 331 m²	commencé	particulier
03/02/2018	Permis de construire08215317P0002	Lebascoul	0B 923	356 m²	15 024 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/02/2017	Permis de construire08215316P0001	Combe de la Belletie	0C 266	1 012 m²	18 282 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2015	Permis de construire08215315P0002	Cassedenos	0B 325, 0B 324	135 m²	1 526 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT AMANS DU PECH
15/01/2015	Permis de construire08215314P0001	Parrou	0B 898, 0B 895	1 logement, 86 m²	1 901 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2014	Permis de construire08215313P0004	Parrou	0B 872	1 logement, 93 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2013	Permis de construire08215313P0002	Boudet	0B 457, 0B 456, 0B 465	594 m²	70 331 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Amans-du-Pech, rue par rue