Aller au contenu
Aucadastre

Rue du Villard, Saint-André-de-Bâgé

Numéros de la voie33
Parcelle
A 2129
Contenance
850 m²
Zone d'urbanisme
UC
Bâtiment
3,8 m

Identifiant 013320000A2129Feuille 000 A 03Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
35 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
209,6 m
Pente du terrain
1,1 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 700 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 562 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC du PLUi Bresse et Saone, en vigueur depuis le 19/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/11/2022Permis de construire00133222D0023Rue du VillardA 21311 logement, 110 m²1 158 m²terminéparticulier
20/05/2022Permis de construire00133222D0006Rue du VillardA 21291 logement, 143 m²850 m²commencéparticulier
10/12/2021Permis de construire00133221D0013Rue du VillardA 2491 logement, 117 m²934 m²terminéparticulier
18/11/2021Permis de construire00133221D0011Rue du VillardA 249P1 logement, 146 m²960 m²commencéparticulier
28/10/2021Permis de construire00133221D0010Rue du VillardA 2491 logement, 149 m²850 m²annuléparticulier
11/07/2019Permis de construire00133219D0008Rue du VillardA 16181 logement, 143 m²2 252 m²commencéparticulier
28/08/2018Permis de construire00133218D0005Rue du VillardA 2831 logement, 98 m²1 062 m²commencéparticulier
22/02/2014Permis de construire00133213D0004637 Rue du VillardA 848, A 317, A 3161 logement, 100 m²1 481 m²autoriséparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 104 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/04/2021247 Rue du VillardMaison, Dépendance220 m²270 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 563 Rue du Villard 01380 Saint-André-de-Bâgé90 m²2006CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles2 arrêtésSécheresse, 01/04/2020

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.