11 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-André-en-Morvan entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/10/2024
Permis de construire05822924C0005
Chem des Fontenottes
AI 161, AI 156, AI 159
1 logement
4 431 m²
autorisé
particulier
16/05/2024
Permis de construire05822924C0002
Rte de Chastellux
AK 4
1 logement, 117 m²
—
commencé
particulier
28/03/2024
Permis de construire05822924C0001
16 Chem de Vaulevelle
AE 268, AE 251, AE 250
1 logement
—
terminé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/10/2022
Permis de construire05822922C0005
9 Rte de la Fontaine Vieille
0A 231
1 logement, 40 m²
1 260 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2020
Permis de construire05822920C0002
Rpt de Chastellux
AK 21
1 logement, 62 m²
825 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/04/2018
Déclaration préalable05822918C0004
Villurbain
0A 400
19 m²
10 790 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/04/2017
Permis de construire05822917C0001
Route de saint Andre
0C 1283
1 logement, 113 m²
1 283 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/02/2015
Permis de construire05822914C0004
Villurbain
AE 47
1 logement, 90 m²
1 000 m²
annulé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/08/2014
Permis de construire05822914C0001
Seree
AB 786, AB 892, AB 779
480 m²
62 150 m²
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/08/2013
Permis de construire05822913C0001
Seree
AB 92, AB 93, AB 94
190 m²
7 940 m²
autorisé
particulier
29/07/2013
Permis de construire05822913C0003
Vc N 6
AB 129, AC 5, AC 39
1 logement, 78 m²
909 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.