Permis de construire de Saint-André-en-Royans

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-André-en-Royans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2026	Permis de construire0383562600001	110 Rue du Bourg	0B 332, 0B 145	1 logement	5 722 m²	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2025	Permis de construire0383562500003	Chemin du Palois	0D 192, 0D 191	5 logements	8 675 m²	autorisé	particulier
29/08/2025	Permis de construire0383562500003	Chemin du Palois	0D 192, 0D 191	—	8 675 m²	autorisé	particulier
12/08/2025	Permis de construire0383562500004	Chemin de Fontaine Baylon	0A 418	1 logement, 88 m²	1 260 m²	autorisé	particulier
10/03/2025	Permis de construire0383562500001	Chemin de Fontaine Baylon	0A 409	1 logement, 120 m²	7 883 m²	autorisé	particulier
03/02/2025	Permis d'aménager0383562410001	0090 Rue du Bourg	0B 147	—	215 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT ANDRE EN ROYANS

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2024	Permis de construire0383562410002	1470 Chemin du Tarze	0A 175, 0A 371	1 logement, 25 m²	3 860 m²	autorisé	particulier
29/02/2024	Permis de construire0383562420001	La Mairie	0E 542, 0E 547, 0E 543	1 logement, 163 m²	2 152 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2023	Déclaration préalable0383562320009	350 Chemin de la Serre Cocu	0C 359	20 m²	4 389 m²	autorisé	particulier
15/05/2023	Permis de construire0383562320001	Chemin du Palois	0B 557	1 logement, 81 m²	1 523 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2021	Permis de construire0383562120007	8 Chemin de la Chataigniere	0E 344	1 logement, 126 m²	8 387 m²	autorisé	particulier
04/11/2021	Permis de construire0383562120006	—	—	1 logement, 145 m²	—	commencé	particulier
08/10/2021	Permis de construire0383562120003	305 Ch de Rolland	E 157	1 logement	1 880 m²	autorisé	particulier
24/08/2021	Permis de construire0383562120005	110 Ch de la Chataignere	E 249A	1 logement, 132 m²	1 571 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2020	Déclaration préalable0383562020006	135 Chemi du Moulin	0B 312	19 m²	5 775 m²	autorisé	particulier
07/09/2020	Permis de construire0383562020003	Vermenay	0D 11, 0D 10	1 045 m²	20 985 m²	terminé	DE LA BELLEMONDIERE
16/06/2020	Permis de construire0383562020001	190 Cheminement des Porches	0A 127	79 m²	2 310 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2019	Permis de construire0383561920002	575 Cheminement de la Guibaudi	0D 155	1 logement	1 375 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2018	Permis de construire0383561820001	Le Banchet	0A 290	27 m²	12 775 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2015	Permis de construire0383561520003	Le Bourg	E 193	1 logement, 148 m²	—	autorisé	particulier
16/06/2015	Permis de construire0383561520001	Les Chapotons	E 195, E 194, E 193	366 m²	83 410 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2014	Permis de construire0383561420001	Quartier Ballet	D 10	106 m²	18 975 m²	autorisé	particulier
23/04/2014	Permis de démolir0383561420001	165 Chem de Courtioux	B 13	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2013	Permis de construire0383561220001	L Enchere	E 529	1 logement, 116 m²	1 682 m²	autorisé	particulier
15/04/2013	Permis de construire0383561220002	L Enchere	E 528	1 logement, 116 m²	1 771 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-André-en-Royans, rue par rue