Permis de construire de Saint-André-et-Appelles

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-André-et-Appelles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2026	Permis de construire0333692600001	1120 Route des Chapelains	AI 270	1 logement, 101 m²	1 675 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2025	Permis de construire0333692500002	407 Impasse de Bicot	AB 86	1 logement	3 102 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2024	Permis de construire0333692400001	Route Jean Blondel	AC 375, AC 376	1 logement, 148 m²	4 718 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2023	Permis de construire03336923F0002	Les Barbereaux Est	AC 206, AC 321, AC 324	1 logement, 165 m²	4 159 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2022	Déclaration préalable03336922F0012	2 les Bertins	AN 274	32 m²	495 m²	autorisé	particulier
12/04/2022	Déclaration préalable03336922F0003	11 Lieu-Dit les Sandeaux	AI 32, AI 437	2 logements	1 177 m²	autorisé	particulier
03/01/2022	Permis de construire03336921F0006	Au Pont des Gagnard	AE 155, AE 61	1 logement, 149 m²	924 m²	autorisé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2020	Permis de construire03336920F0004	1 Lartingaud	AH 16, AH 18	288 m²	7 645 m²	commencé	particulier
08/06/2020	Permis de construire03336920F0003	10 les Chapelains	AI 239, AI 275, AI 276	96 m²	19 762 m²	autorisé	particulier
27/04/2020	Permis de construire03336920F0002	3 Andredard	AH 293, AH 295, AH 297	5 logements, 49 m²	50 248 m²	autorisé	LES BEAUX JOURS
13/03/2020	Permis de construire03336920F0001	1 Ter les Sandeaux	AI 463	120 m²	3 509 m²	terminé	particulier
21/01/2020	Permis de construire03336919F0004	Pisse Petit	AC 375, AC 376	1 logement, 144 m²	4 718 m²	commencé	particulier
21/01/2020	Permis de construire03336919F0007	Pisse Petit	AC 374	1 logement, 149 m²	2 686 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2019	Permis de construire03336919F0006	Le Rale Est	AH 233	1 logement, 103 m²	19 310 m²	autorisé	particulier
17/12/2019	Permis de construire03336919F0005	Pisse Petit	AC 400	1 logement, 109 m²	2 496 m²	commencé	particulier
12/08/2019	Permis de démolir03336919F0001	Le Bourg	AH 183	—	5 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2018	Permis de construire03336917F0006	Pisse Petit	AC 369	1 logement, 97 m²	2 990 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2017	Permis de construire03336917F0001	Les Combes	AN 250	47 m²	2 008 m²	commencé	particulier
13/02/2017	Permis de construire03336916F0004	Les Rambaux	AI 236, AI 446, AI 447	237 m²	7 641 m²	commencé	SCEA CHATEAU DES CHAPELAINS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2016	Permis de construire03336916F0003	Le Bourg	AH 379	1 logement, 125 m²	1 610 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2015	Permis de construire03336915F0006	Les Chapelains	AI 450, AI 453	1 logement, 97 m²	1 335 m²	commencé	particulier
10/09/2015	Permis de construire0333691500004	Les Mabilles	AK 69, AK 70	407 m²	2 218 m²	autorisé	particulier
29/06/2015	Permis de construire0333691500002	Le Bourg	AH 379	1 logement, 153 m²	805 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2013	Permis d'aménager03336913F0001	Le Moulin de Sandaux	AI 365, AI 9, AI 8	228 m²	19 695 m²	terminé	SCI DU DOMAINE DU MOULIN DES SANDEAUX
27/12/2013	Permis d'aménager03336913F0001	Le Moulin de Sandaux	AI 365, AI 9, AI 8	—	19 695 m²	terminé	SCI DU DOMAINE DU MOULIN DES SANDEAUX
15/01/2013	Permis de construire03336912F0009	Le Petit Montet	AM 65	1 logement, 73 m²	771 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-André-et-Appelles, rue par rue