18 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-André-le-Bouchoux entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
17
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
14
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/09/2024
Déclaration préalable00133524V0009
15 Route de saint Paul
0A 80, 0A 79
5 logements
1 713 m²
autorisé
MULLER CONSEILS IMMOBILIERS
05/09/2024
Permis de construire00133524V0001
16 Route de Romans
0A 83
1 logement
205 m²
autorisé
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2023
Permis de construire00133523V0002
15 Impasse des Lilas
0A 449
1 logement, 121 m²
—
terminé
particulier
06/07/2023
Permis de construire00133523V0001
101 Impasse du Jonchet
0A 248
1 logement, 116 m²
2 500 m²
autorisé
particulier
19/01/2023
Permis de construire00133522V0006
Lotissement les Lilas
0A 324
1 logement, 120 m²
4 425 m²
commencé
particulier
20225 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/11/2022
Permis de construire00133522V0004
51 Impasse des Lilas
0A 196, 0A 324
1 logement, 115 m²
4 553 m²
terminé
particulier
27/10/2022
Permis de construire00133522V0003
Lot N
0A 324
1 logement, 111 m²
4 425 m²
autorisé
particulier
27/10/2022
Permis de construire00133522V0005
Lot N
0A 196, 0A 324
1 logement, 106 m²
4 553 m²
terminé
particulier
07/03/2022
Permis de construire00133521V0004
143 B Route du Vieux Jonc
0A 309
1 logement, 101 m²
1 190 m²
commencé
particulier
07/03/2022
Permis de construire00133521V0005
1 Route du Vieux Jonc
0A 309, 0A 192
1 logement, 101 m²
7 710 m²
autorisé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/09/2020
Permis de construire00133520V0002
229 Route de la Bresse
0A 373
1 logement, 83 m²
—
commencé
particulier
07/07/2020
Permis de construire00133520V0001
224 Impas des Chenes
0A 335
1 logement, 112 m²
709 m²
autorisé
particulier
23/02/2020
Permis de construire00133519V0005
225 Route de la Bresse
0A 422, 0A 422
1 logement, 102 m²
623 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/09/2019
Permis de construire00133519V0002
223 Route de la Bresse
0A 427, 0A 432
1 logement, 134 m²
—
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/07/2018
Permis de construire00133518V0004
164 Route de la Bresse
0A 411, 0A 408, 0A 413
1 logement, 106 m²
586 m²
terminé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2013
Permis de construire00133513V0003
Le Village
A 255
24 m²
940 m²
terminé
particulier
06/07/2013
Permis de construire00133513V0002
Lot le Clos des Tilleuls
C 272
1 logement, 143 m²
867 m²
terminé
particulier
15/04/2013
Permis de construire00133512V0007
Maison Noire
C 195
1 logement, 108 m²
925 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.