Permis de construire de Saint-Ange-et-Torçay

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Ange-et-Torçay entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2024	Permis de construire0283232400001	1 Rue de la Mairie	ZN 169, ZN 215	1 logement, 28 m²	—	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2021	Permis de construire0283232100001	La Mare Pouillet	ZD 15	432 m²	38 090 m²	commencé	ETA LESNIAK

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2020	Permis de construire0283232000001	Cote de Brule	ZH 21, ZH 106	1 095 m²	31 050 m²	commencé	SCEA PAUL BESNARD

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2019	Permis de construire0283231900002	22 Rue du Bas des Clos	ZP 249, ZP 260	1 logement, 121 m²	1 595 m²	autorisé	particulier
22/12/2019	Permis de construire0283231900004	32 Rue du Bas des Clos	ZP 249, ZP 260	1 logement, 121 m²	1 270 m²	commencé	particulier
06/12/2019	Déclaration préalable0283231900005	1 Rue de la Mairie	ZN 169	—	2 000 m²	autorisé	particulier
09/10/2019	Permis de construire0283231900003	1 Bis Rue de la Mairie	ZN 211, ZN 214, ZN 213	1 logement, 144 m²	1 549 m²	autorisé	particulier
06/08/2019	Permis de construire0283231900001	24 Rue du Bas des Clos	ZP 137	1 logement, 153 m²	1 567 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2017	Permis de construire0283231700001	Mare Pouillet	ZD 15	1 156 m²	38 090 m²	autorisé	ETA LESNIAK
21/05/2017	Déclaration préalable0283231700002	1 Rue de la Mairie	ZP 44, ZP 43, ZP 40	13 m²	6 647 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2016	Permis de construire0283231600001	4 Chem de L Eglise	ZR 61	1 logement, 164 m²	8 300 m²	commencé	particulier
04/02/2016	Permis de construire0283231500003	1 Rue de la Mairie	ZN 211, ZN 213, ZN 214	1 logement, 210 m²	1 549 m²	annulé	CARNAVALET
12/01/2016	Permis de construire0283231500002	5 Rue de la Mairie	ZN 58, ZN 53	—	25 285 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2015	Permis de construire0283231400002	Mare Pouillet	ZD 15	1 600 m²	3 809 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2013	Permis de démolir0283231300001	1 Rue de la Laiterie	ZR 108	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Ange-et-Torçay, rue par rue