Permis de construire de Saint-Appolinard

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Appolinard entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2026	Permis de construire0383602500002	70 C Espace du Souvenir Francai	AB 206	1 logement, 29 m²	3 737 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2024	Permis de construire03836024A0004	Le Mecant	0C 1044, 0C 582, 0C 1047	1 logement, 70 m²	2 105 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2023	Permis de démolir0383602320001	Mairie le Village	AB 64	—	—	autorisé	ENEDIS
23/06/2023	Déclaration préalable0383602320006	Mairie le Village	B 64	11 m²	655 m²	autorisé	ENEDIS
09/06/2023	Déclaration préalable0383602320007	Route des Piafes	B 467	11 m²	655 m²	autorisé	ENEDIS
10/02/2023	Permis de construire0383602220003	Route des Barmes	C 1094, C 1096, C 51	1 logement, 120 m²	5 340 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2022	Permis de construire0383602120010	Le Village	AB 80	1 logement, 81 m²	870 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2021	Permis de construire0383602120002	Le Village	AB 166	147 m²	559 m²	terminé	APLOMB
29/06/2021	Permis de construire0383602120003	365 Montee de Freduret	A 319	336 m²	12 859 m²	terminé	particulier
08/03/2021	Permis de construire0383602120001	1135 Route du Maillet - le Vill	B 433	1 logement, 37 m²	1 363 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2020	Permis de construire0383602020002	430 Montee de Chanons	C 68	1 logement	1 853 m²	commencé	particulier
10/02/2020	Permis d'aménager0383601920001	Impasse de L Eglise	AB 71, AB 192, AB 185	—	—	autorisé	JMP

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2019	Permis de construire0383601920002	550 Chemin de Bramafan	B 479	1 logement, 60 m²	—	terminé	particulier
17/05/2019	Permis de construire0383601920004	Allee de la Poulatiere	AB 200	1 logement, 166 m²	4 153 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2018	Permis de construire0383601820003	Le Village	AB 203	1 logement, 118 m²	1 202 m²	autorisé	particulier
27/07/2018	Permis de construire0383601820002	Route des Barmes	C 1014	300 m²	36 226 m²	autorisé	M.B.A.M.
30/06/2018	Permis de construire0383601820001	250b Chemin du Merle	B 76	1 logement, 109 m²	1 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2017	Permis de construire0383601720001	212	AB 212	1 logement, 93 m²	1 202 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2015	Permis de construire0383601520003	La Coche	C 52	1 logement, 85 m²	—	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2014	Permis de construire0383601420004	All de la Poulatiere	AB 199	1 logement, 118 m²	—	commencé	particulier
30/04/2014	Permis d'aménager0383601420001	Le Village	AB 198	—	—	annulé	particulier
23/04/2014	Permis de construire0383601420002	Le Village	AB 161	2 logements, 263 m²	—	annulé	particulier
21/03/2014	Permis de construire0383601420001	90 Espace du Souvenir Francai	B 161	1 logement, 147 m²	—	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2013	Permis de construire0383601320004	Faviere et Montluisant	C 141, C 137, C 139	1 185 m²	79 539 m²	commencé	GAEC LE PUIT SAINT ANGE
20/09/2013	Permis de construire0383601320006	Chemin du Mecant	AB 127	1 logement, 167 m²	1 804 m²	commencé	CONSTRUCTIONS METALLURGIQUE BECT GERARD
26/02/2013	Déclaration préalable0383601320003	940 Rte du Maillet	B 415	18 m²	2 300 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Appolinard, rue par rue