20 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Aubin entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
12
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations20
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/04/2024
Déclaration préalable02154124B0003
2 Rue de la Fontaine
A 2096
19 m²
—
autorisé
MOINGEON FLORENT
10/02/2024
Permis de construire02154123B0003
1 Rte Nationale N 6
B 1155, B 1159, B 1162
34 m²
1 700 m²
autorisé
EJCB
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/09/2021
Permis de construire02154121B0001
1 Rue des Lavieres
D 2343, D 2349
57 m²
388 m²
autorisé
SCI LA BONNE ENTENTE
24/09/2021
Permis de construire02154121B0002
Rue du Paradis
D 2298, D 1845, D 1844
1 180 m²
—
terminé
DOMAINE HUBERT LAMY
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/11/2020
Permis de construire02154120B0004
Rue des Lavieres
C 130, C 937
106 m²
—
commencé
JOSEPH COLIN
27/07/2020
Permis de construire02154120S0002
1 Chemin de Vollon
B 918
100 m²
—
commencé
particulier
22/06/2020
Déclaration préalable02154120B0003
—
—
2 m²
—
autorisé
ORANGE
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/11/2019
Permis de construire02154119B0003
Rue du Chateau
A 1492, A 259
1 logement, 164 m²
1 224 m²
autorisé
particulier
13/11/2019
Permis de construire02154119S0003
Rue du Chateau
A 1492
1 logement, 164 m²
—
terminé
particulier
20/09/2019
Permis de démolir02154119S0001
Rue des Lavieres
D 1935, D 1933
—
—
autorisé
ENEDIS
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2018
Permis de construire02154118S0001
3-5 Rue des Lavieres
D 144, D 128, D 127
323 m²
—
terminé
DOMAINE DU CHATEAU DE SAINT AUBIN
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/09/2017
Permis de construire02154117S0005
17 Rue des Perrieres
D 124, D 123
1 logement, 31 m²
237 m²
annulé
particulier
03/05/2017
Permis de construire02154117S0001
25 Rue du Ban
D 1672, D 1622
1 logement, 104 m²
—
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/07/2016
Permis de construire02154116S0002
Rue des Frionnes
D 2254
1 logement, 236 m²
—
annulé
particulier
30/01/2016
Permis de construire02154115B0004
1 Rue de la Fontaine
A 35
1 logement, 177 m²
179 m²
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/11/2015
Permis de construire02154115B0003
2 Rue du Paradis
D 2255, D 1839, D 1838
23 m²
2 851 m²
terminé
COMMUNE DE SAINT AUBIN
12/08/2015
Permis de construire02154115B0001
6 Rue des Perrieres
D 2039
88 m²
3 160 m²
terminé
EARL DOMAINE GERARD THOMAS
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/02/2014
Permis de construire02154113B0005
20 Rue de la Fontenotte
OA 1, OA 81, OA 84
514 m²
2 162 m²
terminé
particulier
09/01/2014
Permis de construire02154113B0004
2 Rue de la Fontaine
A 1726, A 136, A 135
50 m²
2 655 m²
commencé
DOMAINE MOINGEON ANDRE ET FILS
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/06/2013
Permis de construire02154113B0003
1 R N 6
B 49, B 48
1 logement, 190 m²
1 959 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.