Aller au contenu
Aucadastre

Rue Andre Devaux, Saint-Aubin

Numéros de la voie17
Parcelle
ZC 177
Contenance
601 m²
Zone d'urbanisme
UCb
Bâtiment
4,2 m
1 étage

Identifiant 39476000ZC0177Feuille 000 ZC 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
38 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
187,8 m
Pente du terrain
0 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 628 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 529 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCb du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/06/2021Permis de construire03947621D000711 Rue Andre DevauxZC 17715 m²601 m²autoriséparticulier
17/07/2014Permis de construire03947614D00121 Rue Andre DevauxZC 1751 logement, 107 m²787 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 174 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/03/202518 Rue Andre DevauxDépendance, Maison104 m²188 000 €1 808 €
31/01/20258 Rue Andre DevauxMaison111 m²187 500 €1 689 €
03/04/202418 Rue Andre DevauxDépendance, Maison104 m²171 000 €1 644 €
04/03/202212 Rue Andre DevauxMaison93 m²181 200 €1 948 €
08/02/20219 Rue Andre DevauxMaison113 m²178 000 €1 575 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 4 Rue Andre Devaux 39410 Saint-Aubin92 m²2009CB
appartement, 18 Rue Andre Devaux 39410 Saint-Aubin106 m²2011DB
maison, 8 Rue Andre Devaux 39410 Saint-Aubin102 m²2008CA
maison, 18 Rue Andre Devaux 39410 Saint-Aubin105 m²2011CA
maison, 6 Rue Andre Devaux 39410 Saint-Aubin79,2 m²2001CB
maison, 12 Rue Andre Devaux 39410 Saint-Aubin78 m²2010BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.