Permis de construire de Saint-Aubin-d'Appenai

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Aubin-d'Appenai entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2026	Permis de construire0613652600002	La Bordinière	ZC 34	48 m²	—	autorisé	SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
15/04/2026	Permis de construire0613652500004	1 Impasse du Gué Falot	ZK 41, ZK 38, ZK 39	64 m²	—	autorisé	particulier
02/03/2026	Permis de construire0613652600001	8-12 Rue des Gouttiers	AA 106	314 m²	—	autorisé	VILLA LES COUDRIERS

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2025	Permis de construire0613652500003	10 Rue des Gouttiers	AA 104, AA 106	1 logement, 149 m²	—	autorisé	particulier
15/01/2025	Déclaration préalable06136524A0008	Les Planchettes	ZE 73	15 m²	—	autorisé	GAEC DE LA VENTE JOUE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2024	Permis de construire06136524A0001	Les Morvengeres	ZE 257	24 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2023	Permis de construire06136523A0001	La Haute Folie	AA 103	1 logement, 214 m²	—	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2021	Permis de construire06136521A0005	Rue des Coudriers	AA 43A	1 logement, 140 m²	13 428 m²	terminé	VILLA LES COUDRIERS
04/05/2021	Permis de construire06136521A0003	Le Bourg	ZI 311	1 logement, 189 m²	—	autorisé	particulier
31/03/2021	Permis de construire06136521A0002	Les Morvengeres	ZE 216	1 logement, 142 m²	—	autorisé	particulier
19/01/2021	Permis de construire06136520A0007	L Etre aux Anglais	ZI 280	1 logement, 157 m²	—	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2020	Permis de construire06136520A0006	Le Treize Vent	ZE 233	1 logement, 184 m²	—	terminé	particulier
07/10/2020	Permis de construire06136520A0003	La Bruyere	ZH 148, ZH 149, ZH 145	1 logement, 141 m²	—	terminé	particulier
17/09/2020	Permis de construire06136520A0004	Les 13 Vents	ZE 233B	1 logement, 107 m²	1 327 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2019	Permis de construire06136519A0002	Le Bourg	ZI 299, ZI 298, ZI 117	—	—	commencé	COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI
29/01/2019	Permis de construire06136518A0006	Le Champ de Charite	ZI 13	1 logement, 125 m²	—	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2018	Permis de construire06136518A0005	Le Bourg	ZI 312	1 logement, 106 m²	1 300 m²	terminé	particulier
04/09/2018	Permis de construire06136518A0004	Dimorel	ZA 22	2 090 m²	69 900 m²	commencé	GAEC PHILIPPE
14/08/2018	Permis de construire06136518A0003	Le Bourg-L Etoche	ZE 224	80 m²	36 004 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2017	Permis de construire06136517A0003	L Etre aux Anglais	ZE 248, ZE 243	1 logement, 114 m²	2 171 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2016	Permis de construire06136516A0005	Les Bois Ronds	ZH 86, ZH 85, ZH 84	433 m²	—	commencé	particulier
26/11/2016	Permis de construire06136516A0004	La Bannetiere	ZD 44	1 logement, 125 m²	—	terminé	particulier
23/10/2016	Permis de construire06136516A0003	Rte Departementale - Lot N 1	ZE 229	1 logement, 121 m²	—	terminé	particulier
07/09/2016	Permis de construire06136516A0001	Le Bourg	ZI 117, ZI 116, ZI 115	36 m²	3 226 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2015	Permis de construire06136514A0002	La Haute Folie	AA 102	1 logement, 100 m²	1 904 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2014	Permis de construire06136514A0001	Le Bourg	ZI 100	—	2 980 m²	commencé	COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2013	Permis de construire06136513A0005	L Etochet	ZE B, ZE A	1 logement, 148 m²	—	commencé	particulier
22/06/2013	Permis de construire06136513A0004	L Etre aux Anglais	ZI 281	1 logement, 172 m²	1 582 m²	terminé	particulier
25/03/2013	Permis de construire06136513A0001	La Mare	ZE 147, ZE 113, ZE 45	200 m²	14 745 m²	commencé	particulier
27/01/2013	Permis de construire06136512A0003	L Etre aux Anglais	ZI 7P	1 logement, 177 m²	1 769 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Aubin-d'Appenai, rue par rue