Permis de construire de Saint-Aubin-de-Terregatte

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Aubin-de-Terregatte entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2022	Permis de construire05044821J0009	Les Quenettieres	ZW 50	1 logement, 24 m²	—	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2021	Permis de construire05044821J0007	Le Bas Flechet	ZT 28	1 logement, 49 m²	—	terminé	particulier
22/07/2021	Déclaration préalable05044821J0016	A84 - Aire du Mont saint M	YE 35	10 m²	—	autorisé	TOTAL MARKETING FRANCE
20/07/2021	Permis de construire05044821J0004	L'Aumerais	ZC 66	424 m²	146 637 m²	autorisé	GAEC DE L AUMERAIE
20/07/2021	Permis de construire05044821J0005	1	ZP 1	1 182 m²	33 160 m²	autorisé	EARL ELEVAGE DU ROUET

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2020	Permis d'aménager05044819J0001	3 Route d'Hamelin	E 920	—	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2019	Permis de construire05044819J0006	Lot Communal Bellevue	ZO 165, ZO 164	5 logements, 381 m²	1 776 m²	commencé	MANCHE HABITAT
16/05/2019	Permis de construire05044817J0002	Beauregard	ZM 53	1 782 m²	12 260 m²	terminé	EARL LETENDRE

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2018	Permis de construire05044818J0003	Le Bourg	E 805, E 806	31 m²	—	autorisé	particulier
16/04/2018	Permis de construire05044818J0001	8 Route de saint-Laurent	E 912, E 913, E 743	160 m²	2 540 m²	terminé	particulier
31/01/2018	Permis de construire05044817J0005	5	ZM 53	2 204 m²	53 530 m²	terminé	EARL LETENDRE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2017	Permis de construire05044817J0003	Rte du Ducey	E 724	1 logement, 62 m²	481 m²	terminé	particulier
04/04/2017	Permis de construire05044817J0001	La Basse Fosse	ZP 2, ZP 36	271 m²	80 240 m²	autorisé	COMMUNE DE CARNET

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2016	Permis de construire05044816J0001	Le Pendant	ZI 49, ZI 50, ZI 51	1 080 m²	37 550 m²	autorisé	GAEC DU PENDANT
15/02/2016	Permis de construire05044815J0010	2d Ld la Mercerais	ZK 95, ZK 94	97 m²	6 570 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2015	Permis de construire05044815J0009	Rte de Tesvelle	ZC 55	22 m²	4 042 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT AUBIN DE TERREGATTE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2014	Permis de construire05044814J0008	Ld Tesvelle	ZE 63, ZE 67, ZE 73	657 m²	130 000 m²	commencé	particulier
19/11/2014	Permis de construire05044814J0011	Le Bourg	E 930, Z 131	1 logement, 82 m²	919 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2013	Permis de construire05044813J0001	La Rogerais	ZP 11, ZP 58	1 443 m²	103 811 m²	commencé	DE LA GUERDIERE
15/02/2013	Permis de construire05044812J0009	1 les Quennetieres	ZW 56, ZW 57	1 logement	9 950 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Aubin-de-Terregatte, rue par rue