Permis de construire de Saint-Aubin-du-Plain

62 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Aubin-du-Plain entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 33
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations62

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2026	Permis de construire0792382600003	Zi du Bois Roux	AD 907, AD 908, AD 909	270 m²	4 472 m²	terminé	LENAX IMMOBILIER
12/05/2026	Permis de construire0792382600001	4 Bis Route de Noirlieu	D 389	1 logement, 35 m²	745 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2025	Déclaration préalable0792382500009	La Minee	B 362	7 m²	11 131 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
11/03/2025	Permis de construire0792382500002	Lotissement des Charmes	.B 587	1 logement, 138 m²	928 m²	autorisé	particulier
21/02/2025	Permis de construire0792382500001	Lotissement les Charmes	B 584, B 584	1 logement, 101 m²	1 656 m²	commencé	particulier
09/01/2025	Déclaration préalable07923824E0029	Les Tonnelles	A 129	7 m²	41 465 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20247 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2024	Permis de construire07923824E0004	4 Rue des Ouches	B 557	1 logement, 91 m²	690 m²	terminé	particulier
24/06/2024	Déclaration préalable07923824E0020	La Nouette	D 927	16 m²	—	autorisé	RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
20/06/2024	Permis de construire07923824E0003	Pouilly	D 894, D 187, D 892	5 m²	61 128 m²	commencé	EARL CHAMPAGNE
09/05/2024	Déclaration préalable07923824E0015	La Noue	B 552	2 m²	3 672 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
18/03/2024	Permis de démolir07923824E0001	L Onglee	B 241	—	437 m²	autorisé	particulier
16/01/2024	Permis de construire07923823E0002	11 Lot les Charmes	B 585	1 logement, 95 m²	740 m²	commencé	S2C TALON
16/01/2024	Permis de construire07923823E0003	13 Lot les Charmes	B 586	1 logement, 95 m²	771 m²	commencé	S2C TALON

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2023	Déclaration préalable07923823E0004	Les Ouches	OB 164, OB 174, B 174	10 m²	53 595 m²	autorisé	SAMFI 12
01/04/2023	Déclaration préalable07923823E0005	La Fontaine	B 312, B 312, B 313	10 m²	29 190 m²	autorisé	SOLAR FC
01/04/2023	Déclaration préalable07923823E0006	Pre Sec	D 330	10 m²	36 469 m²	autorisé	SOLAIRE FRANCK
11/02/2023	Déclaration préalable07923823E0001	Rte Depart N 748 Niort A Ange	BO 362	1 m²	11 376 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20228 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2022	Permis de démolir07923822E0001	Rte de Voultegon	A 291	—	226 m²	autorisé	particulier
21/09/2022	Permis de construire07923822E0004	Les Ouches	B 588	1 logement, 96 m²	830 m²	terminé	particulier
20/09/2022	Déclaration préalable07923822E0009	Villeneuve	D 249	1 m²	5 020 m²	terminé	ATC FRANCE
05/05/2022	Permis de construire07923822E0001	La Chamaree	D 546	28 m²	719 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT AUBIN DU PLAIN
25/04/2022	Permis de construire07923821E0009	Jussais	B 91	480 m²	18 900 m²	autorisé	particulier
23/03/2022	Permis de construire07923821E0007	10 Lotissement les Charmes	B 589	1 logement, 109 m²	—	commencé	particulier
25/01/2022	Permis de construire07923821E0008	15 Lot les Charmes	B 570	1 logement, 86 m²	784 m²	terminé	particulier
25/01/2022	Permis de construire07923821E0010	Lotissement les Charmes	B 591	1 logement, 96 m²	821 m²	terminé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2021	Permis de construire07923821E0004	5 Rue des Ouches Lotissement	B 531	1 logement, 102 m²	—	terminé	particulier
16/04/2021	Permis de construire07923821E0001	Lotissement les Charmes Lo	B 586	1 logement, 95 m²	—	annulé	particulier
16/04/2021	Permis de construire07923821E0002	Lotissement les Charmes Lo	B 585	1 logement, 95 m²	—	annulé	particulier
25/02/2021	Déclaration préalable07923821E0002	Chem Rur Bressuire Argenton Cha	OB 93	6 m²	6 485 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
21/02/2021	Déclaration préalable07923821E0003	Chem Rur Bressuire Argenton Cha	OC 173	9 m²	11 339 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
12/01/2021	Permis de construire07923820E0006	La Lucie	D 189	1 logement	—	terminé	particulier

202010 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2020	Permis de construire07923820E0005	Les Ouches	B 590	1 logement, 115 m²	—	commencé	particulier
14/10/2020	Permis de construire07923820E0004	Rue de Foignard	B 545	1 logement, 118 m²	—	autorisé	particulier
12/10/2020	Permis de construire07923820E0001	Lotissement les Chrmes Lot	B 592	1 logement, 84 m²	870 m²	commencé	particulier
23/05/2020	Déclaration préalable07923820E0008	Rue du Fonteny	A 169	6 m²	5 240 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
23/05/2020	Déclaration préalable07923820E0009	Rue du Stade	D 936	1 m²	30 146 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
23/05/2020	Déclaration préalable07923820E0010	Rue du Fonteny	A 160	1 m²	4 165 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
23/05/2020	Déclaration préalable07923820E0011	Rue de la Croix Bernier	D 379	6 m²	7 959 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
23/05/2020	Déclaration préalable07923820E0012	Rue des Tilleuls	D 515	6 m²	4 305 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
23/05/2020	Déclaration préalable07923820E0013	Rte de Voultegon	A 129	1 m²	41 465 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
18/01/2020	Permis de construire07923819E0007	Rue Foignard	B 548	1 logement, 129 m²	4 384 m²	terminé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2019	Permis de construire07923819E0005	—	—	1 logement, 128 m²	—	autorisé	particulier
01/04/2019	Permis de construire07923819E0003	Les Tonnelles	A 129, A 130	704 m²	78 802 m²	autorisé	particulier
20/03/2019	Permis de construire07923819E0002	Lotissement les Charmes	B 563	1 logement, 98 m²	804 m²	autorisé	particulier
14/03/2019	Déclaration préalable07923819E0001	Zone D Activite Economique	D 851	6 m²	666 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
14/02/2019	Permis de construire07923819E0001	2 Rue de la Croix Bernier	D 249	90 m²	5 020 m²	terminé	particulier
25/01/2019	Permis de construire07923818E0005	Lotissement les Charmes -	B 569	1 logement, 108 m²	800 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2018	Permis de construire07923818E0004	Lotissement les Ouches L	B 525	1 logement, 106 m²	904 m²	commencé	particulier
08/08/2018	Permis de construire07923818E0003	Zi du Bois Roux	0D 927	195 m²	7 481 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
23/05/2018	Permis de construire07923818E0001	Lot 3 Lotissement les Charmes	B 564	1 logement, 92 m²	959 m²	commencé	particulier
12/03/2018	Permis de construire07923817E0008	—	—	1 logement, 93 m²	—	autorisé	particulier
08/02/2018	Permis de construire07923817E0007	Les Tonnelles	A 129, A 130	1 207 m²	78 802 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2017	Permis de construire07923817E0004	—	—	1 logement, 59 m²	—	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2016	Permis d'aménager07923815E0001	Les Ouches	B 151, B 149	—	—	autorisé	COMMUNE DE BOISME
25/01/2016	Permis de construire07923815E0003	Bois Roux	D 817, D 875	413 m²	2 631 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2015	Permis de construire07923815E0001	Bois Roux	D 814	23 m²	4 473 m²	terminé	AD CA IMMOBILIER

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2014	Permis de construire07923814M0002	Rue de la Croix Bernier	D 253, D 252	3 m²	2 960 m²	autorisé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2013	Permis de construire07923813M0001	Zac du Bois Roux	D 814	1 206 m²	4 473 m²	commencé	AD CA IMMOBILIER
08/08/2013	Permis d'aménager07923812M0001	La Nouette	D 414, D 416, D 486	—	—	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGENTONNAIS
22/06/2013	Déclaration préalable07923813M0007	Le Pouilly	D 901	7 m²	721 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
24/02/2013	Déclaration préalable07923813M0002	Za Bois Roux	D 416	7 m²	55 430 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
24/02/2013	Déclaration préalable07923813M0003	Za Bois Roux	D 416	7 m²	55 430 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Aubin-du-Plain, rue par rue