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Aucadastre

Permis de construire de Saint-Bard

5 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Bard entre 2015 et 2019, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/01/2019Permis de construire02318418A0003Chez BrillaudB 254, B 2551 289 m²29 109 m²terminéGAEC DES RIVIERES
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/09/2018Permis de construire02318418A0002ChazouliereB 545, B 793, B 620628 m²49 241 m²commencéGAEC DE CHAZOULIERE
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/12/2017Permis de construire02318417A0001SannetteA 180, A 854, A 1791 348 m²6 555 m²commencéSCI 2MB
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/02/2016Permis de construire02318415A0001AmontB 72, B 71, B 443 m²21 372 m²terminéparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/01/2015Permis de démolir02318414A0001Les PougesA 839autoriséCOMMUNE DE SAINT BARD

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Bard, rue par rue