Permis de construire de Saint-Barthélemy

49 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Barthélemy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 38
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations49

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2026	Permis de construire0704592600006	6b du Breuil	A 1275	1 logement, 99 m²	978 m²	autorisé	particulier
27/06/2026	Permis de construire0704592600004	6 du Breuil	A 1274	1 logement, 121 m²	992 m²	autorisé	particulier
10/02/2026	Permis de construire0704592600001	Chem du Dessus des Granges	C 1807	1 logement, 76 m²	527 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2025	Permis d'aménager0704592500001	Chemin du Breuil	A 578, A 579, A 1207	—	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
01/09/2025	Permis de construire0704592500005	1c Lotissement les Fourches	C 1120	1 logement, 46 m²	1 232 m²	commencé	particulier
08/07/2025	Permis de construire0704592500002	1a Rte de Ronchamp	A 426, A 428, A 665	40 m²	—	autorisé	CC DES 1000 ETANGS
30/01/2025	Permis de construire07045924E0006	15 Rte de Ronchamp	A 1009, A 1269	253 m²	3 604 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2024	Permis de construire07045924E0004	Chem des Lapierres	A 1040, A 132, A 133	1 logement, 149 m²	4 577 m²	commencé	particulier
17/10/2024	Permis de construire07045924E0003	2 Rte de la Neuvelle	C 810	1 logement, 123 m²	—	commencé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2023	Permis de construire07045923E0012	Rte sous le Mont de Vannes	A 895	19 m²	605 m²	autorisé	SI DU PUITS DES GRAVIERS
06/10/2023	Permis de construire07045923E0009	Chem du Champ du Rot	C 1276	1 logement, 132 m²	1 422 m²	commencé	particulier
21/08/2023	Permis de construire07045923E0008	Chem du Breuil	A 1274	1 logement, 145 m²	992 m²	annulé	C2C IMMO
23/06/2023	Permis de construire07045923E0002	Chem du Breuil	A 1275	1 logement, 256 m²	—	annulé	particulier
23/06/2023	Permis de construire07045923E0006	2c Rue des Monthaureux	A 1211	2 logements, 147 m²	—	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2022	Permis de construire07045922E0002	58t Rte de Ronchamp	C 946	1 logement, 113 m²	5 506 m²	annulé	particulier
11/07/2022	Permis de construire07045922E0003	1bis Rte de Montessaux	A 597, A 965, A 914	1 logement, 36 m²	—	terminé	particulier
31/01/2022	Permis de construire07045921E0007	15 Rte de Ronchamp	A 1009	1 logement, 119 m²	3 604 m²	annulé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2021	Permis de construire07045921E0002	Route de la Neuvelle	C 1173, C 1172	1 logement, 143 m²	4 700 m²	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2020	Permis de construire07045920E0008	Rue des Monthaureux	C 1218	1 logement, 117 m²	—	terminé	particulier
14/08/2020	Permis de construire07045920E0005	Rte de la Neuvelle	C 1725	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier
06/04/2020	Permis de construire07045920E0002	Grandes Planches	A 1205, A 564P, A 1204	1 logement, 171 m²	2 395 m²	commencé	particulier
30/03/2020	Permis de construire07045920E0003	Chem de la Croix	A 1260, A 1258	42 m²	1 148 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2019	Permis de construire07045919E0006	1 Rte de Montessaux	A 234	1 logement	1 031 m²	commencé	particulier
05/08/2019	Permis de construire07045919E0005	Rue Ste Anne	A 1202, A 1198, A 1197	1 logement, 128 m²	2 237 m²	terminé	particulier
19/03/2019	Permis de construire07045919E0001	Rd 73	C 1582	1 logement, 133 m²	3 540 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2018	Déclaration préalable07045918E0005	2 Rue des Monthaureux	A 1210	8 m²	—	autorisé	particulier
06/08/2018	Permis de construire07045918E0003	Rte des Monthaureux	C 1218	1 logement, 140 m²	3 035 m²	annulé	particulier
12/04/2018	Permis de construire07045918E0002	1 Chem des Charmilles	A 1142, A 692	6 logements, 90 m²	2 340 m²	terminé	particulier
12/02/2018	Permis de construire07045917E0007	Rue des Monthaureux	A 1212	1 logement, 143 m²	1 241 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2017	Permis de construire07045917E0003	Les Monthaureux	C 1656, C 1653, C 1650	1 logement, 131 m²	—	terminé	particulier
06/10/2017	Permis de construire07045917E0002	1 Chem des Charmilles	A 1142, A 692	4 logements	2 340 m²	annulé	particulier
04/09/2017	Permis de construire07045917E0001	Rte de Montessaux	A 458	1 logement, 171 m²	3 155 m²	terminé	particulier
18/01/2017	Permis de construire07045916E0011	Imp de la Goutte	C 1591	1 logement, 120 m²	848 m²	terminé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2016	Permis de construire07045916E0009	En Champs Praux	A 1199	1 logement, 101 m²	689 m²	terminé	particulier
18/07/2016	Permis de construire07045916E0007	Rue des Monthaureux	A 1055	1 logement, 83 m²	1 200 m²	terminé	particulier
08/07/2016	Permis de construire07045916E0006	15 Chem du Tourillon	C 277	85 m²	2 190 m²	terminé	particulier
04/07/2016	Permis de construire07045916E0002	21 Rue de L Eglise	A 963, A 267, A 265	1 logement	2 338 m²	terminé	particulier
02/06/2016	Permis de construire07045916E0003	Rte de la Neuvelle les Lure	C 811P	1 logement, 189 m²	2 267 m²	terminé	particulier
28/01/2016	Permis de construire07045915E0006	Rte de la Neuvelle	C 1742	1 logement, 123 m²	1 412 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2015	Permis de construire07045915E0004	17-19 Chem du Moulin des Oiseaux	A 1132, A 1131, A 910	4 logements	7 483 m²	commencé	particulier
08/10/2015	Permis de construire07045915E0005	Chem du Moulin des Oiseaux	A 564, A 561	1 logement, 100 m²	3 317 m²	terminé	particulier
10/02/2015	Permis de construire07045915E0001	Rte de Ronchamp	A 1165, A 1168, A 1112	1 logement, 95 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/11/2014	Permis de construire07045914E0006	Les Baraques	B 81, B 80, B 82	1 logement, 100 m²	1 400 m²	autorisé	particulier
27/08/2014	Permis de démolir07045914E0001	2 Rte de Ronchamp	A 235	—	—	autorisé	particulier
12/05/2014	Permis de construire07045914E0003	Les Granges Brulees	C 925, C 920, C 919	485 m²	—	terminé	GAEC GUTKNECHT
01/04/2014	Permis de construire07045914E0002	1 Chem du Dessus des Granges	C 339, C 338, C 337	1 logement, 161 m²	3 359 m²	terminé	particulier
17/01/2014	Permis de construire07045913E0011	Chem du Moulin des Oiseaux	A 564P, A 561P	1 logement, 100 m²	1 313 m²	annulé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2013	Permis de construire07045913E0002	28 Rte de Ronchamp	A 1098, A 1101, A 955	584 m²	6 220 m²	terminé	SYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION UNIQUE DU POLE EDUCATIF DU MONT DE VANNES
28/03/2013	Permis de construire07045912E0011	28 Rte de Ronchamp	A 955	107 m²	3 020 m²	commencé	CC DES 1000 ETANGS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Barthélemy, rue par rue