Permis de construire de Saint-Basile

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Basile entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2026	Permis de construire00721826B0001	La Grange de Rosilles	C 671	36 m²	2 977 m²	autorisé	SAMSOLAR STORAGE GRID

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2025	Permis de construire00721825B0002	1325 Chem de L Auberteyre	OD 485, OD 484	1 logement, 120 m²	—	autorisé	particulier
08/03/2025	Déclaration préalable00721825B0003	705 Rte de Laversin	C 238	46 m²	—	autorisé	ENEDIS
03/01/2025	Permis d'aménager00721824B0001	Maisonseule	OB 328, OB 329, OB 330	—	—	autorisé	MAISONSEULE IMMOBILIER

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2024	Permis de construire00721823B0007	705 Rte de Laversin	OC 593, OC 228	2 850 m²	—	autorisé	GAEC DES PERRETS

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2023	Permis de construire00721823B0006	Rte de Mounens	OF 259	1 logement, 138 m²	—	terminé	particulier
09/06/2023	Permis de construire00721823B0004	Le Village	OB 247	1 logement, 110 m²	—	autorisé	particulier
26/04/2023	Permis de construire00721823B0002	1420 Chem de Mounens	OF 107	1 logement, 97 m²	—	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2022	Permis de construire00721822B0001	Rte de Laversin	OC 3	825 m²	13 830 m²	autorisé	GAEC LA FERME DE RISSOAN

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2020	Déclaration préalable00721820B0006	775 Rte de saint Basile	OB 192	19 m²	320 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2018	Permis de construire00721817B0010	1730 Route de Laversin	C 3A	796 m²	4 500 m²	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2017	Permis de construire00721817B0008	Chemin de la Petite Prat	F 683, F 682	1 logement, 76 m²	80 m²	terminé	particulier
23/10/2017	Permis de construire00721817B0006	Le Grand Serre	A 37	1 403 m²	2 680 m²	terminé	GAEC DES PERRETS
20/09/2017	Permis de construire00721817B0005	Berion	B 112	1 logement, 125 m²	2 800 m²	terminé	particulier
27/03/2017	Permis de construire00721817B0002	Grand Prat	F 1427	1 logement, 115 m²	8 010 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2016	Permis de construire00721816B0005	Les Grangeonnes	F 570, F 569, F 568	1 logement, 135 m²	11 760 m²	commencé	particulier
15/05/2016	Permis de construire00721816B0001	Laversin	C 238	26 m²	23 995 m²	annulé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2015	Permis de construire00721815B0004	Combelle	B 21, B 352, B 420	1 logement, 12 m²	8 048 m²	autorisé	particulier
25/06/2015	Permis de construire00721815B0003	L Auberteyre	D 486, D 485	137 m²	9 470 m²	autorisé	particulier
22/05/2015	Permis de construire00721815B0001	La Sagne	F 368	1 logement, 90 m²	1 790 m²	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2014	Permis de construire00721814B0007	La Sagne	F 368	279 m²	—	commencé	particulier
29/10/2014	Permis de construire00721814B0008	La Groule	A 4	1 logement, 142 m²	2 800 m²	commencé	particulier
12/09/2014	Permis de construire00721814B0005	La Paille	E 165	540 m²	3 480 m²	autorisé	particulier
04/09/2014	Permis de construire00721814B0004	Le Pezelier	B 628, B 627, B 504	1 514 m²	22 150 m²	autorisé	ROSTAIND

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2013	Permis de construire00721813B0002	Serre de Pelisson	B 756	1 logement, 110 m²	1 703 m²	commencé	particulier
04/04/2013	Permis de construire00721813B0003	Serre de Pelisson	B 757	1 logement, 110 m²	2 003 m²	terminé	particulier
28/02/2013	Permis de construire00721813B0001	Cluac	F 1080	370 m²	—	terminé	particulier
23/01/2013	Permis de construire00721812B0006	Les Grangeonnes	F 565, F 566, F 567	1 logement, 85 m²	11 760 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Basile, rue par rue