23 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Baudille-et-Pipet entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
13
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations23
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2026
Déclaration préalable0383662620003
259 Route de saint Baudille
0B 383
1 logement, 81 m²
1 465 m²
autorisé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/06/2024
Permis de construire0383662420001
293 Route des Vesinoux
0C 415
120 m²
3 470 m²
autorisé
particulier
26/06/2024
Déclaration préalable0383662420003
—
0B 957
16 m²
—
autorisé
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/09/2023
Permis de construire0383662320002
166 Chemi de la Gueroune
0F 1361, 0F 1363
1 logement
439 m²
autorisé
particulier
15/09/2023
Permis de construire0383662320003
Pre du Quint
0F 724
1 logement, 144 m²
1 450 m²
autorisé
particulier
08/03/2023
Permis de construire0383662220007
200 Chemin des Gauthiers
0C 428
192 m²
1 190 m²
autorisé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2022
Permis de construire0383662220005
68 Ancien Chemin du Chateau
0A 338
68 m²
1 234 m²
autorisé
particulier
01/04/2022
Permis de construire0383662220003
Aux Boutins
0A 186, 0A 185, 0A 347
1 logement
19 316 m²
commencé
particulier
11/01/2022
Permis de construire0383662020004
Le Perrier
0F 1254
1 logement
—
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/07/2021
Permis de construire0383662120002
3276 Route du Banchet
0F 1360, 0F 349
1 logement, 66 m²
2 055 m²
terminé
particulier
02/05/2021
Permis de construire0383662120001
Croses
0C 420
153 m²
3 560 m²
terminé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/10/2019
Permis de construire0383661920001
Saint Beauvais
0F 1325
1 logement
—
autorisé
particulier
21/10/2019
Permis de construire0383661920001
Saint Beauvais
0F 1325
—
—
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/05/2018
Permis de construire0383661820001
Saint Pancrasse
0B 436
59 m²
4 740 m²
commencé
COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN
20174 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/12/2017
Permis de construire0383661720004
La Riviere
0A 251, 0A 250
1 logement, 450 m²
30 180 m²
autorisé
particulier
18/09/2017
Permis de construire0383661720003
Les Sagnes
0B 452
243 m²
—
autorisé
particulier
10/06/2017
Permis de construire0383661720001
Morelle
0C 415
1 logement, 172 m²
3 089 m²
commencé
particulier
10/06/2017
Permis de construire0383661720001
Morelle
0C 415
172 m²
3 089 m²
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/11/2016
Permis de construire0383661620006
Le Village
0B 427, 0B 428, 0B 904
1 logement
4 399 m²
commencé
particulier
15/03/2016
Permis de construire0383661520005
La Guichardiere
0C 816, 0C 772, 0C 385
605 m²
35 672 m²
autorisé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/09/2013
Déclaration préalable0383661320005
Les Sagnes
B 452
186 m²
59 740 m²
autorisé
particulier
13/03/2013
Permis de construire0383661320001
Figaro et Gravelle
B 130, B 129, B 128
71 m²
3 715 m²
autorisé
particulier
22/02/2013
Permis de construire0383661220018
—
A 243, A 244, A 247
434 m²
158 390 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.