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Aucadastre

Chemin Bras Canot, Saint-Benoît

Numéros de la voie58
Parcelle
AS 457
Contenance
142 304 m²
Zone d'urbanisme
Acor
corridors ecologiques proteges ou la poursuite de l activite agricole doit se conjuguer avec la protection de la biodiversite

Identifiant 97410000AS0457Feuille 000 AS 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
20 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
20,2 m
Pente du terrain
16,3 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
4 537 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 915 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 21° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Acor, corridors ecologiques proteges ou la poursuite de l activite agricole doit se conjuguer avec la protection de la biodiversite, du PLU Saint-Benoit, en vigueur depuis le 06/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/05/2026Permis de construire97441025A0166Chemin Bras CanotAS 70, AR 16534 logements, 2 853 m²11 875 m²autoriséSCI MELODIE
25/02/2026Permis de construire97441025A0167Chemin Bras CanotAT 791 logement, 92 m²174 m²autoriséparticulier
04/04/2024Permis de construire97441024A0034Chemin Bras CanotAV 6481 logement, 91 m²430 m²commencéparticulier
21/11/2023Permis d'aménager97441023L000335 Chemin Bras CanotAS 1215, AS 12155 718 m²autoriséparticulier
01/12/2022Permis de construire97441022A0174129 Chemin Bras-CanotAT 4791 logement, 105 m²1 540 m²commencéparticulier
11/12/2019Permis de construire97441019A0183Chemin Bras CanotAT 10941 logement, 97 m²349 m²annuléparticulier
16/01/2019Permis de construire97441018A0153123 Chemin Bras CanotAT 556180 m²1 121 m²terminéparticulier
17/12/2018Permis de construire97441018A0175133 Chemin Bras CanotAT 10961 logement, 106 m²326 m²terminéparticulier
Afficher les 8 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/10/2018Permis de construire97441018A0111133 Chemin Bras CanotAT 10941 logement, 110 m²350 m²annuléparticulier
24/07/2018Permis de construire97441018A0020133 Chemin Bras CanotAT 11001 logement, 89 m²330 m²terminéparticulier
23/07/2018Permis de construire97441018A0018133 Chemin Bras CanotAT 10991 logement, 103 m²334 m²terminéparticulier
23/07/2018Permis de construire97441018A0019133 Chemin Bras CanotAT 11011 logement, 93 m²338 m²terminéparticulier
21/02/2018Permis de construire97441017A0189Chemin Bras CanotAT 7702 logements, 154 m²528 m²commencéSCI MACIMMO
12/10/2017Permis de construire97441017A0091Chemin Bras CanotAS 2811 logement, 230 m²650 m²terminéparticulier
10/02/2017Permis d'aménager97441016A0004Chemin Bras CanotAT 4823 472 m²autoriséparticulier
01/02/2013Permis de construire97441012A023860 Chemin Bras CanotAS 9701 logement, 98 m²524 m²autoriséparticulier

16 autorisations rattachées à cette voie sur les 2546 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 22/01/2002
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Daniel HonorépublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire publique Denise SalaipublicREP+
  • Ecole maternelle publique Denise SalaipublicREP+
  • Lycée polyvalent Nelson MandelapublicULIS
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent Nelson Mandelapublic

Entreprises domiciliées à 200 m40

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.