Chemin Bras Mussard, Saint-Benoît

Numéros de la voie84

1 1bis 2 3 4 5 5bis 6 7 8 9 10 12 13 14 16 18 19 19bis 21 22 23 23bis 24 25 26 28 31 31bis 32 33 33ter 39 63 63bis 65 101 103 105 115 117 125 127 133 137 139 141 143 145 147 147bis 149 153 163 390 400 402 404 410 414 416 418 420 422 422bis 426 428 488 492 496 500 504 508 512 808 820 822 830 832 850 852 858 860 862

Parcelle: AV 284
Contenance: 603 m²
Zone d'urbanisme: Ub; Ub10 : urbanisations peripheriques

Identifiant 97410000AV0284Feuille 000 AV 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

48 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude: 66,8 m
Pente du terrain: 9 %; vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc: 4 114 kWh/an
Ensoleillement reçu: 1 759 kWh/m²

Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 21° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ub, ub10 : urbanisations peripheriques, du PLU Saint-Benoit, en vigueur depuis le 06/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2024	Permis de construire97441023A0238	Chemin Bras Mussard	AV 687	1 logement, 57 m²	325 m²	terminé	particulier
25/10/2021	Permis de construire97441021A0176	Chemin Bras Mussard	AT 939	1 logement, 57 m²	908 m²	terminé	particulier
27/05/2021	Permis de construire97441021A0057	Chemin Bras-Mussard	AV 553	2 logements, 149 m²	458 m²	terminé	particulier
27/04/2021	Permis de construire97441021A0039	Chemin Bras Mussard	AT 690	1 logement, 97 m²	1 445 m²	terminé	particulier
15/09/2020	Permis de construire97441020A0112	28 Chemin Bras-Mussard	AT 854	43 m²	1 323 m²	terminé	particulier
26/09/2017	Permis de construire97441017A0124	Chemin Bras Mussard	AV 200	1 logement, 103 m²	500 m²	terminé	particulier
13/09/2017	Permis de construire97441017A0089	Chemin Bras Mussard	AV 284	1 logement, 112 m²	598 m²	annulé	particulier
14/08/2017	Permis de construire97441017A0078	Chemin Bras Mussard	AV 200	2 logements, 181 m²	519 m²	commencé	particulier

Afficher les 12 autorisations plus anciennes

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2017	Permis de construire97441017A0060	Chemin Bras Mussard	AV 87	1 logement, 128 m²	526 m²	terminé	particulier
07/06/2017	Permis de construire97441017A0039	Chemin Bras Mussard	AV 870	6 logements, 458 m²	1 523 m²	terminé	TEYSSEDRE JEAN-CLAUDE
13/10/2016	Permis de construire97441016A0135	Chemin Bras Mussard	AV 543	1 logement, 136 m²	434 m²	terminé	particulier
28/08/2015	Permis de construire97441015A0111	Chemin Bras Mussard	AT 856	1 logement, 236 m²	1 300 m²	terminé	particulier
28/08/2015	Permis de construire97441015A0111	Chemin Bras Mussard	AT 856	236 m²	1 300 m²	terminé	particulier
08/01/2015	Permis de construire97441014A0175	Chemin Bras Mussard	AV 505, AV 538	2 logements, 168 m²	400 m²	terminé	particulier
20/11/2014	Permis de construire97441014A0143	Chemin Bras Mussard	AV 505	1 logement, 82 m²	400 m²	terminé	particulier
14/08/2014	Permis de construire97441014A0094	Chemin Bras Mussard	AV 505	1 logement, 102 m²	400 m²	terminé	particulier
05/06/2014	Permis de construire97441014A0042	Chemin Bras Mussard	AV 505	1 logement, 84 m²	—	terminé	particulier
08/07/2013	Permis de construire97441013A0084	Chemi Bras Mussard	AT 975, AT 978	1 logement, 70 m²	1 258 m²	commencé	particulier
19/03/2013	Permis de démolir97441013D0001	31 Chemi Bras-Mussard	AV 410	—	504 m²	autorisé	particulier
12/02/2013	Permis de construire97441012A0251	Chemi Bras Mussard	AV 447	2 logements, 164 m²	460 m²	commencé	particulier

20 autorisations rattachées à cette voie sur les 2546 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5

Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3

Catastrophes naturelles17 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 22/01/2002

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.