10 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Benoît-du-Sault entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2023
Permis de construire03618222S0003
Brandes de la Carriere
AE 5, AE 9, AE 10
82 m²
128 327 m²
autorisé
QAIR FRANCE
23/08/2023
Permis de construire03618223S0001
Zac la Boussiniere
AE 363, AE 381
695 m²
9 673 m²
commencé
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN
13/01/2023
Permis de construire03618222S0004
6 Rue Georges Ratier
AB 18
—
160 m²
autorisé
COVEA IMMOBILIER
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/05/2022
Permis de construire03618222S0002
La Pichonne
AD 274, AD 276
94 m²
967 m²
commencé
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/05/2021
Permis de démolir03618221S0001
11 Rue Grande
AB 9
—
—
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/10/2020
Permis d'aménager03618220S0001
Les Religieuses
AC 113, AC 112
—
1 952 m²
autorisé
COMMUNE DE SAINT BENOIT DU SAULT
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/01/2018
Permis d'aménager03618217S0001
Pl Emile Guinnepain
—
—
—
autorisé
COMMUNE DE SAINT BENOIT DU SAULT
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/07/2017
Permis de démolir03618217S0001
11a25
AC 164
—
—
autorisé
SCALIS
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2016
Permis de construire03618216S0001
Rte de Boissiere
AD 127
92 m²
12 953 m²
commencé
COMMUNE DE SAINT BENOIT DU SAULT
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2013
Permis de démolir03618213S0001
2 Rue Joseph Besge
AB 260
—
—
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.