Permis de construire de Saint-Bérain-sur-Dheune

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Bérain-sur-Dheune entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2025	Déclaration préalable07139125E0002	4 Rue de la Saugrenee	D 912	35 m²	2 000 m²	autorisé	LES CAS ROUGES

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2024	Permis de construire07139124E0002	42 Rue de Vellerot	D 297, D 297	35 m²	15 580 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2023	Permis de construire07139123E0004	Grand Bois Montreuil	0B 248	1 logement, 35 m²	15 627 m²	terminé	particulier
28/06/2023	Permis de construire07139123E0003	2 Impasse de la Mine	B 346	61 m²	4 012 m²	terminé	particulier
04/05/2023	Permis de construire07139123E0001	Impasse du Puits saint Lou	OB 39	1 logement, 128 m²	1 465 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2021	Permis de construire07139121E0001	6 Rue de L Ecole	D 487	1 logement, 77 m²	1 310 m²	commencé	COMMUNE DE SAINT BERAIN SUR DHEUNE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2020	Déclaration préalable07139120E0004	7 Rue du Pont	D 369	—	415 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2019	Déclaration préalable07139119E0005	6 Rue de L Ecole	D 487, D 488, D 489	18 m²	1 505 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT BERAIN SUR DHEUNE
01/03/2019	Permis de construire07139118E0005	17 Rte de la Vallee des Vaux	A 248B	1 logement, 108 m²	2 752 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2018	Permis de construire07139118E0001	Rue du Port	A 104	13 m²	12 270 m²	autorisé	SCEA DE LA SAVOYE
18/06/2018	Permis de construire07139118E0003	1 Rue du Halage	D 316	1 logement, 6 m²	50 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2017	Permis de construire07139117E0001	49 Rue de Vellerot	D 65	480 m²	20 550 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2016	Permis de construire07139116E0003	49 Rue de Vellerot	D 71, D 70, D 69	360 m²	67 870 m²	commencé	particulier
25/07/2016	Permis de construire07139116E0002	10 All des Berges	D 905	1 logement, 117 m²	1 645 m²	terminé	particulier
13/05/2016	Permis de construire07139116E0001	10 Rue des Quatre Bras	D 911, D 843, D 841	1 logement, 182 m²	2 183 m²	terminé	particulier
28/01/2016	Permis de construire07139115E0004	Rue de la Saugrenee	D 34	149 m²	1 890 m²	terminé	LES CAS ROUGES

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2013	Permis de construire07139113E0003	Le Bois Montreuil	B 249, B 248, B 247	1 logement, 23 m²	57 850 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Bérain-sur-Dheune, rue par rue