Permis de construire de Saint-Bernard

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Bernard entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2026	Permis de démolir0215422600001	22 Romaine	ZA 70, ZA 74	—	1 531 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2023	Permis de construire02154223B0001	Voie Romaine	ZA 151	1 logement, 136 m²	735 m²	commencé	particulier

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2022	Permis de construire02154222B0008	Voie Romaine	ZA 142	1 logement, 141 m²	735 m²	autorisé	particulier
21/11/2022	Permis de construire02154222B0011	9 Bis Voie Romaine	ZA 142	1 logement, 91 m²	735 m²	autorisé	particulier
31/10/2022	Permis de construire02154222B0010	Voie Romaine	ZA 142	1 logement, 86 m²	735 m²	autorisé	particulier
03/10/2022	Permis de construire02154222B0007	—	ZA 142	1 logement, 91 m²	—	commencé	particulier
25/04/2022	Permis de construire02154222B0006	9 Bis Voie Romaine	ZA 145, ZA 147	1 logement, 88 m²	—	autorisé	particulier
06/04/2022	Permis de construire02154222B0005	Les Grandes Places	ZD 52, ZD 53	72 m²	168 m²	autorisé	particulier
09/03/2022	Permis de construire02154222B0002	11 Voie Romaine	ZA 130	1 logement, 110 m²	6 366 m²	terminé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2021	Permis de construire02154221B0006	11 Voie Romaine	ZA 129	1 logement, 91 m²	599 m²	commencé	particulier
11/08/2021	Permis de construire02154221B0004	Lotissement le Clos de Bre	ZC 182	1 logement, 111 m²	—	autorisé	particulier
31/05/2021	Permis de construire02154221B0003	—	ZC 187	1 logement, 94 m²	—	autorisé	particulier
20/05/2021	Permis de construire02154220B0003	—	—	1 logement, 240 m²	—	commencé	particulier
26/04/2021	Permis de démolir02154221B0001	38 Voie Romaine	ZD 50	—	2 467 m²	autorisé	particulier
12/04/2021	Permis de construire02154221B0001	La Corvee de Biez	ZC 136	1 logement, 102 m²	715 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2019	Permis d'aménager02154219B0001	La Corvee de Biez	ZC 132, ZC 136	—	4 245 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2017	Permis de construire02154216B0003	62 Pl Romaine	ZD 128	1 logement, 111 m²	687 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2015	Permis de construire02154215B0003	12 Rue de L Abbaye de Citeaux	ZD 37	2 logements, 210 m²	2 600 m²	autorisé	particulier
14/09/2015	Permis de construire02154215B0001	49 Voie Romaine	ZD 67	1 logement, 125 m²	1 293 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2014	Permis de construire02154214B0001	Voie Romaine	ZD 102, ZD 99	1 logement, 73 m²	—	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2013	Permis de construire02154212B0004	Voie Romaine	ZA 132, ZA 133	1 logement, 122 m²	1 000 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Bernard, rue par rue