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Aucadastre

Le Plan, Saint-Bertrand-de-Comminges

Numéros de la voie59
Parcelle
B 922
Contenance
565 m²
Zone d'urbanisme
Ua
Ua :Noyau urbain historique
Bâtiment
7,4 m
2 étages

Identifiant 314720000B0922Feuille 000 B 02Échelle 1:1250Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
97 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
463,1 m
Pente du terrain
14,5 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 612 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 523 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ua, ua :noyau urbain historique, du PLU Saint-Bertrand-de-Comminges, en vigueur depuis le 31/08/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Site Patrimonial Remarquable de Saint-Bertrand-Valcabrère
  • Ruines de la ville antique
  • Camp militaire, fossés et chemins d'accès
  • Cathédrale et cloître
  • Remparts de la ville haute
  • Maison
  • Porte de ville

Servitudes d'utilité publique9

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Maison
  • Ruines de la ville antique
  • Enceinte de la ville haute
  • Porte de ville Cabirolle
  • Camp militaire, fossés et chemins d'accès
  • Cathédrale et cloître
  • Site Patrimonial Remarquable de Saint-Bertrand-Valcabrère
  • PPR Secheresse de Saint-Bertrand-de-Comminges
  • Totalité du territoire des communes de St-Bertrand et de Valcabrère

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/06/2026Permis de construire0314722600002Le PlanB 3111 logement250 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 16 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Le Plan 31510 Saint-Bertrand-de-Comminges58,8 m²1949DC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/2013

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Les dunespublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.