10 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Bonnet-de-Condat entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/06/2026
Permis de construire0151732600001
Chaussonet
A 240
1 588 m²
10 220 m²
autorisé
GAEC ROCHE
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/05/2025
Permis de construire0151732500001
Le Mortier
B 202
1 logement, 48 m²
1 130 m²
commencé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/11/2024
Permis de construire01517324S0002
Artiges
B 332, B 334
1 logement, 48 m²
3 599 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/01/2020
Permis de construire01517319S0001
L Inquairade
B 610, B 609, B 611
704 m²
108 093 m²
commencé
GAEC DE L INQUERADE
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/02/2019
Permis de construire01517318S0002
Le Chazal
B 189, B 520, B 596
1 028 m²
750 m²
terminé
GAEC GOLLIARD DU CHAZAL
25/01/2019
Permis de construire01517318S0001
Artiges
B 500
60 m²
889 m²
terminé
GAEC ROCHE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/11/2015
Déclaration préalable01517315S0002
L Inquierade
B 273
5 m²
43 830 m²
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2014
Permis de construire01517314S0002
Le Champcel
A 94, A 103, A 104
391 m²
—
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/11/2013
Permis de construire01517313S0002
L Inquerade
B 273
1 669 m²
43 830 m²
commencé
SARL ECO.P.ENERGIE
30/04/2013
Permis de construire01517313S0001
Le Chazal
B 189, B 195, B 521
1 248 m²
5 656 m²
autorisé
GAEC GOLLIARD DU CHAZAL
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.