Permis de construire de Saint-Caprais

53 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Caprais entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 38
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations53

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2026	Déclaration préalable0182012600001	8 les Beauduines	AA 6	1 logement, 26 m²	—	autorisé	particulier
09/02/2026	Permis de construire0182012500006	Rue des Grenouillats	AB 16	1 logement, 225 m²	5 171 m²	commencé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2025	Permis de construire0182012500004	Rue du Village Carre	AD 74	1 logement, 95 m²	3 652 m²	terminé	particulier
17/06/2025	Permis de construire0182012500002	42 Rue Jean Chaumeau	AB 34, AB 37, AB 38	1 logement, 76 m²	926 m²	terminé	particulier
17/04/2025	Permis de construire0182012500001	9 Rue des Ormeaux	C 425	1 logement, 67 m²	1 144 m²	terminé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2024	Permis de construire01820124D0007	Les Beauduines	A 937, A 938, A 939	30 m²	1 505 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2023	Permis de construire01820123D0007	Rue de la Source	AC 141	1 logement, 90 m²	2 479 m²	terminé	particulier
10/05/2023	Permis de construire01820123D0005	4 Rue des Ormeaux	C 417	1 logement, 83 m²	1 180 m²	terminé	particulier
04/01/2023	Permis de construire01820122D0007	12 Rue Rene Perreau	AB 55	91 m²	902 m²	autorisé	particulier
03/01/2023	Permis de construire01820122D0006	12 Rue Louis Charby	AA 99, AA 100, AA 103	1 logement	2 175 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2022	Permis de construire01820122D0005	Rue de la Source	AC 30, AC 142	1 logement, 135 m²	—	terminé	particulier
28/02/2022	Permis de construire01820121D0016	Rue Rene Perreau	AA 61	1 logement, 128 m²	1 042 m²	commencé	particulier

202110 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2021	Permis de construire01820121D0014	13 Rue des Ormeaux	C 423	1 logement, 87 m²	1 173 m²	terminé	particulier
07/10/2021	Permis de construire01820121D0013	8 Rue des Ormeaux	C 419	1 logement, 100 m²	1 081 m²	commencé	particulier
29/09/2021	Permis de construire01820121D0010	12 Rue des Ormeaux	C 421	1 logement, 100 m²	1 382 m²	terminé	particulier
25/08/2021	Permis de construire01820121D0005	15 Rue des Ormeaux	C 422	1 logement, 149 m²	1 354 m²	commencé	particulier
25/08/2021	Permis de construire01820121D0006	10 Rue des Ormeaux	C 420	1 logement, 81 m²	1 280 m²	commencé	particulier
25/08/2021	Permis de construire01820121D0009	Rue Rene Perreau	AA 62	1 logement, 82 m²	1 042 m²	commencé	particulier
26/07/2021	Permis de construire01820121D0003	Jarrien	C 402, C 408, C 410	1 logement, 119 m²	1 600 m²	commencé	particulier
22/07/2021	Permis de construire01820121D0002	9e Rue Louis Charby	AA 117	1 logement, 182 m²	1 457 m²	commencé	particulier
02/03/2021	Déclaration préalable01820121D0001	2 Rue Henri Fournier	C 297	963 m²	20 637 m²	terminé	particulier
05/02/2021	Permis de construire01820120D0008	6 Rue des Ormeaux	C 418	1 logement, 114 m²	1 081 m²	terminé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2020	Permis de construire01820120D0006	5 Rue des Ormeaux	C 427	1 logement, 106 m²	1 144 m²	commencé	particulier
25/09/2020	Permis de construire01820120D0005	Le Champ de L Orme Ii	C 426	1 logement, 143 m²	1 280 m²	terminé	particulier
26/06/2020	Permis de construire01820120D0002	Rue Louis Charby	AA 102, AA 103	1 m²	8 356 m²	terminé	SCEA LES ARCADES
26/06/2020	Permis de construire01820120D0003	Les Beauduines	A 938	1 m²	327 281 m²	terminé	SCEA LES ARCADES
25/06/2020	Permis de construire01820120D0004	La Ruesse Marceau	AB 51, AB 52, AB 59	912 m²	—	terminé	SCI YLANG-YLANG
03/06/2020	Permis de construire01820120D0001	Rue Louis Charby	AA 119	1 logement, 90 m²	1 067 m²	commencé	particulier

20197 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2019	Permis de démolir01820119D0001	Rue Jacques Coeur	AC 109	—	—	autorisé	particulier
21/11/2019	Permis de construire01820119D0005	Rue Jean Chaumeau	AB 29, AB 30	1 logement, 215 m²	1 456 m²	autorisé	particulier
06/06/2019	Permis de construire01820119D0003	Les Champs du Puits	C 40, C 42, C 43	240 m²	—	terminé	SCEA PERREAU
03/05/2019	Permis de construire01820119D0002	La Piece du Bois Foulin	A 826, A 954, A 955	1 logement, 125 m²	—	autorisé	particulier
29/04/2019	Permis de construire01820119D0001	Le Champ de L Orme	C 413	1 logement, 111 m²	—	terminé	particulier
05/02/2019	Permis de construire01820118D0006	2 Rue des Ormeaux	C 416	1 logement, 119 m²	—	terminé	particulier
04/02/2019	Permis de construire01820118D0005	13 Rue des Ormes	C 414, C 415	1 logement, 144 m²	—	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2018	Permis de construire01820118D0003	Le Champ de l'Orme	B 428	1 logement, 89 m²	1 179 m²	terminé	particulier
27/08/2018	Permis de construire01820118D0002	Rue Louis Charby	AA 120, AA 124	1 logement, 89 m²	—	terminé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2017	Permis de construire01820117D0009	Rue Louis Charby	AA 118, AA 121	1 logement, 139 m²	1 067 m²	commencé	particulier
23/11/2017	Déclaration préalable01820117D0016	3 Rue du Prieure	A0 940, A0 942	8 m²	20 139 m²	annulé	particulier
16/06/2017	Permis de construire01820117D0008	Rue Louis Charby	AA 123	1 logement, 97 m²	1 067 m²	commencé	particulier
29/05/2017	Permis de construire01820117D0007	La Cour	AA 51, AA 52	980 m²	17 822 m²	autorisé	particulier
18/05/2017	Permis de construire01820117D0003	Le Champ de l'Orme N_2	C 429	1 logement, 92 m²	1 179 m²	terminé	particulier
25/04/2017	Permis de construire01820117D0005	10 Rue Louis Charby	AA 44	50 m²	3 762 m²	commencé	particulier
07/04/2017	Permis de construire01820117D0004	Jarrien Village	C 407	1 logement, 117 m²	2 365 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2016	Permis de construire01820116D0005	Rue Louis Charby	AA 73	1 logement, 102 m²	1 634 m²	commencé	particulier
08/09/2016	Permis de construire01820116D0006	Le Champ de L Orme	C 335	1 logement, 112 m²	1 163 m²	terminé	particulier
26/05/2016	Permis de construire01820116D0003	2 Rue des Petits Pres	C 375	1 logement, 99 m²	—	terminé	particulier
15/01/2016	Permis de construire01820115D0003	Les Beauduines	A 938	6 m²	327 281 m²	autorisé	SCEA LES ARCADES

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2015	Permis de construire0182011510002	3 Rue du Prieure	AD 733, AD 647	36 m²	365 680 m²	autorisé	particulier
10/07/2015	Permis d'aménager0182011510001	Le Champ de L Orme	C 342	—	—	commencé	GENIE CIVIL BATIMENT DU CENTRE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2014	Déclaration préalable0182011410005	3 Rue de Nere	AA 115, AA 114, AA 113	17 m²	18 487 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT CAPRAIS
10/03/2014	Permis de construire0182011410001	Rue Louis Charby	AA 74	1 logement, 106 m²	1 300 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2013	Permis de construire0182011310004	9 les Vallees du Cormier	A 636	1 logement, 28 m²	3 033 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Caprais, rue par rue