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Aucadastre

Route de cussieux, Saint-Chamond

Numéros de la voie47
Zone d'urbanisme
N
Zone naturelle et forestière

Feuille CL 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
223 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
413,1 m
Pente du terrain
12,7 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 449 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 444 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 35° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone naturelle et forestière, du PLU Saint-Chamond, en vigueur depuis le 30/05/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Parc Naturel Régional du Pilat

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • PAEN Gier
  • Taxe d'aménagement
  • AOC Rigotte-Condrieu

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/08/2018Permis de construire04220718S00741 Route de CussieuxCL 5311 logement880 m²terminéparticulier
17/05/2018Permis de construire04220718S003818 Te Rte de CussieuxCL 5161 logement, 108 m²commencéparticulier
12/07/2017Permis de construire04220717S006018 Bi Rte de CussieuxCL 5171 logement, 162 m²commencéparticulier
14/02/2017Permis de construire04220716S014518 Qt Rte de CussieuxCL 2911 logement, 136 m²14 212 m²terminéparticulier
25/10/2016Permis de construire04220716S009341 Bi Route de CussieuxCN 109, CN 1111 logement45 981 m²autoriséparticulier
24/06/2016Permis d'aménager04220716S000216 Bi Route de CussieuxCL 114, CL 291, CL 29521 784 m²terminéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 987 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/01/202536 Rte de CussieuxMaison, Dépendance85 m²65 000 €765 €
01/12/20226 Rte de CussieuxAppartement, Dépendance73 m²162 000 €
25/03/20224 Rte de CussieuxDépendance, Appartement128 m²220 000 €
03/02/20221 Rte de CussieuxMaison, Dépendance100 m²204 030 €2 040 €
03/09/202144 Rte de CussieuxDépendance, Maison210 m²280 000 €
28/07/20216 Rte de CussieuxDépendance, Maison95 m²173 000 €
23/06/20211 Rte de CussieuxMaison94 m²165 000 €1 755 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 6 Route de Cussieux 42400 Saint-Chamond72,7 m²1990CB
appartement, 4 Route de Cussieux 42400 Saint-Chamond128,7 m²1981BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m9

Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.