Permis de construire de Saint-Clair-de-Halouze

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Clair-de-Halouze entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2023	Déclaration préalable06137623F0008	Lieu Dit L Epinardiere	D 621, D 622	1 logement, 12 m²	4 900 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2021	Permis de construire06137621F0001	Le Pre Ruet	D 79	43 m²	3 880 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2020	Permis de construire06137619F0005	Le Bourg	D 86, D 87, D 88	1 logement, 181 m²	1 375 m²	annulé	COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE
02/03/2020	Permis de construire06137619F0005	Le Bourg	D 86, D 87, D 88	181 m²	1 375 m²	annulé	COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2019	Permis de construire06137619F0002	L Epinardiere	B 828	1 logement, 137 m²	1 148 m²	commencé	particulier
09/05/2019	Permis de construire06137619F0001	Le Bourg	C 674, C 677, C 679	1 logement, 119 m²	1 476 m²	terminé	particulier
19/02/2019	Permis de construire06137618F0003	Les Huttereaux	B 87, B 798, B 846	1 logement	20 527 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2018	Permis de construire06137618F0001	34 Rue de Flers	C 341	1 logement, 114 m²	880 m²	commencé	SCI LE ROCHER
29/03/2018	Permis de construire06137618F0001	34 Rue de Flers	C 341	114 m²	880 m²	commencé	SCI LE ROCHER
12/02/2018	Permis de construire06137617F0010	Champ de la Croix	C 615	1 logement, 113 m²	27 200 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2017	Permis de construire06137617F0005	Beaulieu	D 423, D 433, D 434	1 logement, 7 m²	6 862 m²	autorisé	particulier
04/09/2017	Permis de construire06137617F0006	L Epinardiere	B 828	1 logement, 137 m²	1 148 m²	annulé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2016	Permis de construire06137616F0008	L Epinardiere	B 237, B 238, B 239	216 m²	103 503 m²	autorisé	particulier
10/05/2016	Permis de construire06137616F0004	Le Champ de Beusliere	D 125	1 logement, 107 m²	2 810 m²	terminé	particulier
02/03/2016	Permis de construire06137616F0003	Le Champ aux Boeufs	D 273	1 logement, 125 m²	4 140 m²	terminé	particulier
25/02/2016	Permis de construire06137616F0002	Champ du Ruet	D 599	109 m²	7 229 m²	terminé	particulier
22/02/2016	Permis de construire06137616F0001	Le Pre de Bas	C 105, C 108	616 m²	8 240 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CLARINES

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2015	Permis de construire06137615F0005	Petit Pre	D 582	1 logement, 131 m²	2 857 m²	terminé	particulier
30/10/2015	Permis de construire06137615F0004	Taillis A la Demoiselle	D 1, D 3, D 4	567 m²	18 650 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2014	Permis de construire06137614F0008	La Haloudiere	E 257, E 258	1 logement, 36 m²	1 570 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2013	Permis de construire06137612F0006	Le Bourg	D 581	1 logement, 120 m²	2 996 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Clair-de-Halouze, rue par rue