Impasse des Oeillets, Saint-Claude
- Parcelle
- AP 38
- Contenance
- 940 m²
- Zone d'urbanisme
- Ub
- Zone urbaine mixte de densité relativement élvée, qui correspond aux quartiers de la périphérie immédiate du centre-bourg
- Bâtiment
- 3 m
Identifiant 97124000AP0038Feuille 000 AP 01Échelle 1:1000Édition 7
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 500,2 m
- Pente du terrain
- 24,7 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 771 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 2 074 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone Ub, zone urbaine mixte de densité relativement élvée, qui correspond aux quartiers de la périphérie immédiate du centre-bourg, du PLU Saint-Claude, en vigueur depuis le 13/09/2018.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Périmètre de protection de 500m du Monument inscrit : Petit-Parc. Article L621-30-1 du code du Patrimoine.
- Périmètre de protection de 500m du Monument inscrit : Le Camp Jacob. Article L621-30-1 du code du Patrimoine.
- Périmètre de protection de 500m du Monument inscrit : Résidence Préfectorale. Article L621-30-1 du code du Patrimoine.
Servitudes d'utilité publique3
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- résidence préfectorale
- Ancien hôpital du camp Jacob
- habitation Petit-Parc
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10/05/2023 | Permis de construire97112423*0024 | 67 Impasse des Oeillets | AP 26 | 2 logements, 34 m² | 1 937 m² | commencé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 424 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole maternelle Nelson Rosepublic
- Ecole primaire privée Externat Saint Joseph de Clunyprivé
- Les Ateliers de Matouba St-claudeprivé
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.