23 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Clément entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
12
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations23
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/04/2026
Permis de construire00722626B0001
734
A 790, A 458
1 logement, 75 m²
661 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2022
Déclaration préalable00722622B0006
Rte de Fenier
C 620, C 618, C 619
1 logement, 20 m²
1 775 m²
autorisé
particulier
02/05/2022
Permis de construire00722622B0001
Orcelas le Haut
OE 331
1 logement
650 m²
autorisé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/12/2020
Permis de construire00722620B0002
Orcelas le Haut
0E 331
1 logement, 25 m²
—
commencé
particulier
22/09/2020
Permis de construire00722620B0001
—
OC 130, OC 129
76 m²
4 245 m²
terminé
particulier
29/02/2020
Permis de construire00722619B0006
Pragrand
OD 201
742 m²
—
autorisé
GAEC DU SAGNAS
20196 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/11/2019
Permis de construire00722619B0004
Pragrand
OD 202
1 logement, 118 m²
5 250 m²
commencé
particulier
17/11/2019
Permis de construire00722619B0005
Pragrand
OD 740
1 logement, 126 m²
5 280 m²
terminé
particulier
24/09/2019
Permis de construire00722619B0003
Lot 3
0C 772
1 logement, 111 m²
—
autorisé
particulier
18/07/2019
Permis de construire00722619B0001
L Herm
B 240
1 logement, 149 m²
3 200 m²
commencé
particulier
13/05/2019
Permis de construire00722618B0003
Le Bourg
C 709
8 m²
697 m²
terminé
COMMUNE DE SAINT CLEMENT
05/03/2019
Permis de construire00722618B0002
La Champ
C 861
39 m²
—
autorisé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2017
Permis de construire00722617B0003
Orcelas
Z 153
1 logement
276 m²
commencé
particulier
20/06/2017
Permis de construire00722617B0002
Le Champ de saint-Clement
C 735
280 m²
1 140 m²
autorisé
GAEC DU PINET
08/03/2017
Permis de construire00722617B0001
La Champ - Pragrand
D 168
1 logement, 113 m²
8 120 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2016
Permis de construire00722616B0004
Pragrand
D 168, D 167
780 m²
11 400 m²
terminé
GAEC DU DEVES
30/09/2016
Permis de construire00722616B0002
Orselas Haut
E 343
400 m²
4 060 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/12/2015
Permis de construire00722615B0003
La Roue
B 331
132 m²
1 725 m²
commencé
particulier
02/06/2015
Permis de construire00722615B0002
La Roue
B 331, B 330, B 329
1 logement, 119 m²
2 425 m²
commencé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/09/2014
Permis de construire00722614B0005
Les Traverses
E 527
86 m²
3 740 m²
terminé
particulier
08/07/2014
Permis de construire00722614B0003
Les Traverses
E 528, E 527
824 m²
6 645 m²
autorisé
GAEC DES TRAVERSES
21/06/2014
Permis de construire00722614B0002
Pragrand
D 202, D 742
874 m²
31 040 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/02/2013
Déclaration préalable00722613B0001
Pragrand
D 166, D 167, D 164
324 m²
30 630 m²
terminé
GAEC DU DEVES
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.