Permis de construire de Saint-Clément

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Clément entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 0
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2024	Permis de construire01518024A0001	La Croux	AN 49, AN 107	754 m²	31 340 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2022	Permis de démolir01518022A0001	La Roque	AK 143	—	—	autorisé	particulier
05/09/2022	Permis de construire01518022A0001	Curebourse	AN 149, AN 150	530 m²	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2020	Permis de construire01518020A0003	Le Bos	AL 87	1 672 m²	13 755 m²	autorisé	particulier
15/06/2020	Permis de construire01518020A0002	La Vizade	AM 4	1 516 m²	—	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2018	Permis de construire01518017A0002	Les Costes	AD 10	952 m²	—	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2016	Permis de construire01518016A0001	La Gane	AN 130, AN 129, AN 128	882 m²	7 205 m²	commencé	EARL DE LA REINE DES PRES

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2015	Permis de construire01518015A0002	La Gane	AN 121, AN 120, AN 118	172 m²	5 781 m²	commencé	particulier
04/06/2015	Permis de construire01518015A0001	Pre de Moreze	AM 27	410 m²	232 945 m²	terminé	GAEC DE MOREZE

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2013	Permis de construire01518013A0002	Le Bouygou	AN 198	43 m²	—	autorisé	EARL DE LA REINE DES PRES
02/04/2013	Permis de construire01518013A0001	La Gane	AN 120, AN 121, AN 118	212 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Clément, rue par rue