11 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Clément-à-Arnes entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/12/2021
Déclaration préalable00837821E0003
9 Rue de la Liberte
AC 295, AC 293, AC 188
1 logement, 16 m²
547 m²
autorisé
particulier
23/09/2021
Permis de construire00837821E0002
Chem Communal de St Clement A A
ZM 26
627 m²
17 000 m²
commencé
LES PLUMES DE L'ARNES
18/02/2021
Permis de construire00837820E0002
Rue Beauclair
ZR 18
828 m²
2 780 m²
commencé
EARL FERME QUENET D
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/07/2020
Permis de construire00837820E0001
5 Rue du Moulin
AC 263
1 logement, 168 m²
2 558 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/07/2018
Permis de construire00837818E0001
38 Rue de Beauclair
AC 88
1 logement, 194 m²
2 828 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/05/2017
Permis de construire00837817E0001
29 Rue Beauclair
AC 76, AC 75, AC 74
1 logement, 122 m²
1 391 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/10/2015
Permis de construire00837815E0002
2 Imp du Lavoir
AC 33, AC 32
1 logement
3 292 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/01/2014
Permis de construire00837813E0003
23 Rue de Beauclair
AC 168
1 logement, 70 m²
422 m²
commencé
particulier
15/01/2014
Permis de construire00837813E0002
13 Rue de la Liberte
AC 236
395 m²
1 810 m²
autorisé
EARL OUDIN GAILLET
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/09/2013
Permis de construire00837813E0001
Imp du Lavoir
AC 35, AC 34
1 logement, 111 m²
1 919 m²
commencé
particulier
07/02/2013
Permis de construire00837812E0003
Rue du Moulin
AC 264, AC 265
1 logement, 112 m²
862 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.