Permis de construire de Saint-Clément-de-Vers

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Clément-de-Vers entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2022	Permis de construire0691862200002	197 Impasse des Chalets du Par	AE 296	1 logement, 92 m²	1 378 m²	commencé	particulier
07/02/2022	Permis de construire0691862100004	301 Rte des Hauts Feuillets	AB 410	1 logement	—	autorisé	particulier
04/01/2022	Permis de construire0691862100003	Les Gonnachons	AE 231, AE 229	1 logement, 138 m²	4 230 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis de construire0691862100001	1168 Route du Vieux Bourg	AD 67, AD 64, AD 63	1 m²	—	autorisé	GAEC DES FAYARDS
12/03/2021	Permis de démolir0691862100001	375 Rte du Haut des Feuillets	AB 424, AB 421, AB 245	—	—	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2020	Permis de construire0691862000003	Route de la Cepee	AB 430	1 logement, 176 m²	—	commencé	particulier
11/08/2020	Permis de construire0691862000002	Rochelin	AB 37	1 logement, 111 m²	—	commencé	particulier
26/07/2020	Permis de démolir0691862000001	322 Route du Vieux Bourg	AB 140	—	—	autorisé	particulier
26/06/2020	Permis de construire0691862000001	Le Bourg	AB 360, AB 359	1 logement, 221 m²	—	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2017	Permis de construire0691861700001	Rochelin	AB 460	1 logement, 115 m²	1 647 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2016	Permis de construire0691861500003	Les Bois	AB 8	792 m²	21 733 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2015	Permis de construire0691861500002	Les Fayards	AD 65P, AD 68P	1 logement, 93 m²	1 757 m²	terminé	particulier
30/06/2015	Déclaration préalable0691861500002	Chemin Rural 6	AH 87	8 m²	6 630 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
30/06/2015	Déclaration préalable0691861500003	Voie Communale 5	AI 147	7 m²	7 530 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2014	Permis de construire0691861400004	Le Bourg	AB 393	1 logement, 156 m²	6 206 m²	commencé	particulier
16/05/2014	Permis de construire0691861400001	Ld les Grandes Terres	AE 300	1 logement, 115 m²	1 500 m²	commencé	particulier
25/02/2014	Permis de construire0691861300002	Ld les Bois	AB 330	320 m²	13 360 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2013	Permis de construire0691861200003	Rochelin	AB 39	1 logement, 123 m²	2 043 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Clément-de-Vers, rue par rue