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Aucadastre

Passage Bréchon, Saint-Denis

Numéros de la voie20
Zone d'urbanisme
UM
Mixte
Bâtiment
8,5 m
2 étages

Feuille BO 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
82 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
38,7 m
Pente du terrain
1,2 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 426 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 427 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM, mixte, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 25/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientations d'aménagement et de programmation
  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
  • Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux
  • Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
  • Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • RLPi - Zonage numérique
  • Quartier prioritaire de la ville
  • RLPi - Zonage
  • Périmètre de sursis à statuer
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • RLPi - Eclairage nocturne
  • RLPi - Zonage entrée de ville
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Usine Christofle

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/09/2017Permis de construire09306617A002718 Passa BrechonBO 681 logement153 m²terminéREMILISE

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1019 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/04/202412 Pas BrechonMaison61 m²160 000 €2 623 €
02/02/20211 Pas BrechonAppartement34 m²124 900 €3 674 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 17 Passage Bréchon 93200 Saint-Denis84,1 m²FF
maison, 4 Passage Bréchon 93200 Saint-Denis68,2 m²DD
appartement, 1 Passage Bréchon 93200 Saint-Denis11,4 m²FC
appartement, 1 Passage Bréchon 93200 Saint-Denis33 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/1987
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués71 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Anatole FrancepublicREP
  • Ecole maternelle PleyelpublicREP

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.