22 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Denis-le-Gast entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
13
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations22
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/06/2026
Permis de construire0504632600004
Impasse de Livée
0A 1294, 0A 579, 0A 1296
1 logement, 91 m²
1 318 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/02/2024
Permis de construire05046323W0006
1 Ruelle du Mail
AB 32, AB 33, AB 34
1 logement, 49 m²
752 m²
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/11/2023
Permis de construire05046323W0005
1 Ruelle du Mail
AB 32, AB 33, AB 34
1 logement, 15 m²
752 m²
commencé
particulier
17/08/2023
Permis de construire05046323W0003
Rue Guingante
AB 276, AB 314, AB 315
1 logement, 105 m²
3 664 m²
terminé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/05/2022
Permis de construire05046322W0001
La Huguette
B 59, B 60, B 61
168 m²
27 114 m²
terminé
particulier
30/03/2022
Permis de construire05046321W0009
Les Champs Pointu
C 298, C 299, C 300
174 m²
53 207 m²
commencé
DE LA VANNE
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/12/2021
Permis de construire05046321W0010
Le Hamel
D 374, D 375
1 logement, 8 m²
3 251 m²
terminé
particulier
03/11/2021
Permis de construire05046321W0006
Le Touzey
C 317, C 441
1 logement, 135 m²
—
terminé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/09/2019
Permis de construire05046319W0004
2 Chemin des Sources
AB 218
1 logement, 56 m²
312 m²
autorisé
particulier
12/08/2019
Permis de construire05046319W0003
2 Orbeville
D 217, D 218, D 219
185 m²
—
autorisé
GAEC ORBEVILLE
18/06/2019
Permis de construire05046319W0002
18 le Pont de Percy
A 256, A 257, A 258
1 168 m²
—
commencé
GAEC DU PONT PERCY
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/09/2018
Permis de construire05046318W0003
Le Pre St Denis
A 1422
12 m²
4 717 m²
autorisé
TOWERCAST
23/06/2018
Permis de construire05046318W0002
La Jouannerie
C 72
247 m²
—
terminé
EARL DU CLOS A JAN
27/02/2018
Permis de construire05046318W0001
Le Chouquet
B 512, B 513, B 514
1 914 m²
—
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/07/2017
Permis de construire05046317W0001
Le Pre de la Planche Boute
C 49, C 50, C 51
193 m²
—
commencé
EARL DU CLOS A JAN
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/12/2016
Permis de construire05046316W0003
7
C 302
1 576 m²
34 000 m²
terminé
DE LA VANNE
13/05/2016
Permis de construire05046316W0001
Le Petit Bisson
A 151, A 1283, A 1218
174 m²
60 591 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2015
Permis de construire05046315W0004
Le Bourg
AB 11
1 logement, 131 m²
1 597 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/01/2014
Permis de construire05046313W0008
La Martiniere
0D 587, 0D 581
651 m²
27 291 m²
autorisé
LG SOLAIRE
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/11/2013
Permis de construire05046313W0007
Le Jardin Philippe
0A 810
1 logement, 137 m²
2 431 m²
terminé
particulier
13/09/2013
Permis de construire05046313W0005
La Jouannerie
0C 64
565 m²
3 007 m²
commencé
particulier
27/08/2013
Permis de construire05046313W0003
Le Petit Buisson
0A 1218, 0A 1217
2 742 m²
—
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.