17 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Denis-lès-Sens entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
14
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2022
Permis de construire08934222Z0001
1 Rue Cavalier
AC 117
722 m²
—
autorisé
SCI PONTOISE
12/07/2022
Permis de construire08934222Z0002
Allee des Paturons
ZD 86
1 logement, 92 m²
—
annulé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/08/2021
Permis de construire08934221Z0003
1 Rue des Ladres
AB 86, AB 213
15 m²
437 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/12/2020
Permis de construire08934220Z0002
2 Impas saint-Vincent
AC 153
448 m²
2 080 m²
autorisé
PAVILLON SAINTE AGATHE
10/02/2020
Permis de construire08934219Z0004
Chemi des Ladres
AB 1
119 m²
12 138 m²
terminé
COMMUNES DE SAINT-DENIS-LES-SENS
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/11/2019
Permis de construire08934219Z0003
2 Bis Impas saint-Vincent
AC 154
440 m²
4 002 m²
commencé
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/12/2018
Permis de construire08934218Z0003
5 Rue Henri Cavallier
AC 111
5 064 m²
17 824 m²
commencé
particulier
17/10/2018
Permis de construire08934218Z0002
Route Departementale 606 B
ZE 159, ZE 152, ZE 161
415 m²
3 408 m²
commencé
BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
05/06/2018
Permis de construire08934218Z0001
Impas des Ladres
AB 253
1 logement, 126 m²
774 m²
autorisé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2017
Permis de construire08934216Z0003
3 Rue de sainte Colombe
AB 97, AB 98
155 m²
595 m²
terminé
COMMUNES DE SAINT-DENIS-LES-SENS
24/07/2017
Permis de construire08934217Z0001
2 Impas saint-Vincent
AC 124
815 m²
4 002 m²
annulé
PAVILLON SAINTE AGATHE
09/02/2017
Déclaration préalable08934217Z0001
Pre Aubert
ZE 162, ZE 196, ZE 200
19 m²
—
autorisé
DENIDIS
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/04/2016
Permis de construire08934216Z0001
Le Pre Aubert
ZE 162, ZE 196
60 m²
24 180 m²
autorisé
ORANGE
19/04/2016
Permis de construire08934216Z0002
Rue de saint-Clement
ZH 77, ZH 79, ZH 81
—
—
autorisé
DUCREUX SENS AUTO
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/02/2015
Permis de construire08934215Z0001
Sainte Colombe
ZH 50, ZH 99, ZH 102
17 m²
—
autorisé
ASSOCIATION FAMILIALE STE COLOMBE
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/12/2013
Permis de construire08934213T0004
9 Rue Pierre Simonet
AB 144
1 logement
83 m²
autorisé
particulier
07/02/2013
Permis de construire08934212T0009
3 Rue des Wagons
AC 132
23 m²
1 313 m²
commencé
SCI JCF PATRIMOINE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.