Permis de construire de Saint-Élix-d'Astarac

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Élix-d'Astarac entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2026	Déclaration préalable0323742600001	Rue de la Bergone	AH 84	8 m²	3 997 m²	autorisé	ENEDIS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2023	Permis de démolir03237423A4001	Village	AH 164, AH 167	—	6 286 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2022	Permis de construire03237422A1004	5 Voie Communale	AH 251, AH 252	1 logement, 119 m²	4 607 m²	commencé	particulier
06/01/2022	Permis de construire03237421A1006	303 Rue du Pont d'Ardoise	AH 261	1 logement, 123 m²	1 891 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2021	Permis de construire03237421A1005	Ch du Pont d'Ardoise	AH 73, AH 74, AH 75	1 logement, 72 m²	30 325 m²	commencé	particulier
17/09/2021	Permis de construire03237421A1002	Rue de Bergone Lieu Dit Do	AH 162, AH 73, AH 74	850 m²	89 100 m²	terminé	BORCA ET FILLE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2020	Déclaration préalable03237420A2001	Don Bayle	AH 177	40 m²	9 681 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2018	Permis de construire03237418A1002	Village	AH 227, AH 229	1 logement, 112 m²	3 000 m²	terminé	particulier
06/02/2018	Permis de construire03237417A1003	Don Bayle	AH 177	230 m²	9 681 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2017	Permis de construire03237417A1002	Don Bayle	AH 260	1 logement, 66 m²	1 716 m²	terminé	particulier
30/11/2017	Permis de construire03237417A1001	5110 la Pradiole Nord	AB 77, AB 78	354 m²	38 964 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2016	Permis de construire03237416A1001	Don Bayle	AH 226P	1 logement, 141 m²	2 000 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2014	Permis de construire03237414A1003	Village	AH 132	88 m²	990 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT ELIX

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Élix-d'Astarac, rue par rue