9 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Élix-Theux entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/04/2024
Permis de construire03237523A1003
Au Chateau
ZH 103P, ZH 103, ZH 110
1 logement, 115 m²
826 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/03/2023
Permis de construire03237522A1002
Le Village
ZH 95, ZH 96, ZH 97
238 m²
6 210 m²
commencé
CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/03/2022
Permis de construire03237521A1006
Au Jacquet et au Brunet
ZA 52, ZA 24
1 logement, 17 m²
2 600 m²
autorisé
particulier
15/03/2022
Déclaration préalable03237521A2009
Au Village
ZI 85
4 m²
1 798 m²
autorisé
COMMUNE DE SAINT ELIX THEUX
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2019
Permis de construire03237519A1002
Au Brunet
ZA 88, ZA 87
1 logement, 134 m²
6 710 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/08/2018
Déclaration préalable03237518A2002
Voie Communale N 3
ZE 57
7 m²
—
terminé
ENEDIS
12/02/2018
Permis de construire03237517A1002
Au Village
ZH 31
42 m²
1 120 m²
terminé
COMMUNE DE SAINT ELIX THEUX
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/05/2016
Permis de construire03237516A1001
Au Grand Bois
ZH 87, ZH 85, ZH 82
418 m²
15 820 m²
terminé
GASCO SA
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2013
Permis de construire03237513M1001
A Larroux
ZE 23, ZE 35, ZE 38
1 638 m²
271 320 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.