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Aucadastre

Impasse Basse Jomayère, Saint-Étienne

Numéros de la voie11
Zone d'urbanisme
UCa6
Habitat résidentiel de densité moyenne à faible se déclinant selon la densité et la hauteur maximale requise
Bâtiment
3,6 m
1 étage

Feuille MP 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
281 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
576,5 m
Pente du terrain
4,9 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 415 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 431 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 34° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCa6, habitat résidentiel de densité moyenne à faible se déclinant selon la densité et la hauteur maximale requise, du PLU Saint-Etienne, en vigueur depuis le 03/10/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain simple
  • Schéma distribution eau potable
  • Zonage d'assainissement
  • Taxe d'aménagement

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/05/2024Déclaration préalable0422182400406Impasse Basse JomayereMP 23515 m²15 583 m²autoriséASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX DE LA BASSE JOMAYERE

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 2441 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/12/202516 Imp Basse JomayereMaison79 m²178 500 €2 259 €
18/10/202210 Imp Basse JomayereMaison, Dépendance48 m²140 000 €2 917 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 16 Impasse Basse Jomayère 42100 Saint-Étienne99,1 m²1999DD
maison, 16 Impasse Basse Jomayère 42100 Saint-Étienne80,3 m²1996CC
maison, 16 Impasse Basse Jomayère 42100 Saint-Étienne80,8 m²2000DD
maison, 10 Impasse Basse Jomayére 42100 Saint-Étienne54,1 m²FC
maison, 10 Impasse Basse Jomayére 42100 Saint-Étienne54,1 m²FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/08/2002
Installations classées6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués20 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Jomayèrepublic
  • Ecole professionnelle privée de l'Association forézienne d'Ecoles de Productionprivésans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.