Permis de construire de Saint-Étienne-à-Arnes

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Étienne-à-Arnes entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2023	Déclaration préalable00837923E0007	Vc N 2 Dite de saint-Soupl	ZV 10	7 m²	—	autorisé	ENEDIS

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2022	Permis de démolir00837922E0001	2 Rue de la Bascule	F 274	—	—	autorisé	COMMUNE DE ST ETIENNE A ARNES
21/06/2022	Permis de construire00837922E0001	Rue de la Source	D 463	1 logement, 134 m²	1 532 m²	terminé	particulier
09/06/2022	Permis de construire00837922E0002	Rue de la Source	D 464	1 logement, 129 m²	—	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2021	Permis de construire00837921E0002	Le Moulin A Vent	ZM 18	15 m²	2 248 m²	autorisé	REGNIER-ROUSSY
12/04/2021	Permis de construire00837921E0001	Rd 41	ZJ 7	2 427 m²	24 672 m²	commencé	SAS METHARNES
25/03/2021	Permis de construire00837920E0004	Chem D Exploitation N 93	ZR 22, ZR 12	576 m²	6 780 m²	autorisé	EARL DE LA CROIX VALLARD

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2020	Permis de construire00837920E0003	Voie Communale Numero 2	ZV 10	175 m²	46 440 m²	commencé	EARL RAPHAEL GAILLIOT ET F.
30/07/2020	Déclaration préalable00837920E0002	Chem D Exploitation N 4	ZM 28	10 m²	744 m²	autorisé	SARL VILLEMIN

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2019	Permis de construire00837919E0001	Le Moulin A Vent	ZM 33, ZM 32, ZM 31	2 100 m²	2 248 m²	autorisé	REGNIER-ROUSSY

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2017	Permis de construire00837917E0002	Le Moulin A Vent	ZM 20, ZM 22	1 159 m²	1 159 m²	commencé	EARL REGNIER- MIQUEL
23/08/2017	Permis de construire00837917E0001	32 Rue de la Bascule	F 195, F 196	1 logement	1 167 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2016	Permis de construire00837916E0001	4 All des Jardins	ZV 90	1 logement, 104 m²	1 181 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2015	Permis de construire00837915E0005	—	F 437, F 331, F 65	241 m²	3 511 m²	terminé	SCEA MILLER
06/07/2015	Permis de construire00837915E0002	L Homme Mort	ZD 2	1 425 m²	119 120 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2013	Permis de construire00837913E0002	Rue de la Source	D 459	1 logement, 330 m²	1 711 m²	autorisé	particulier
11/06/2013	Permis de construire00837912E0004	12 Rue de la Tour	ZV 21, ZV 23, ZV 88	5 logements, 543 m²	14 797 m²	terminé	particulier
11/06/2013	Permis de construire00837913E0001	Rue du Blanc Mont	ZV 82	1 logement, 118 m²	1 001 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Étienne-à-Arnes, rue par rue