Permis de construire de Saint-Étienne-de-Serre

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Étienne-de-Serre entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2026	Permis de construire0072332600001	3405 Route Daãâãâissamoulenc	0C 355, 0C 357	1 logement, 66 m²	420 m²	autorisé	particulier
16/04/2026	Permis de construire0072332500004	Goule Gouleyres et Moulin de Fau	C 954	1 logement, 109 m²	1 355 m²	autorisé	particulier
16/04/2026	Permis de construire0072332500004	Gouleyres Gouleyres et Moulin de Fau	0C 954, 0C 960, 0C 961	109 m²	3 445 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2025	Permis de construire0072332400004	—	B 1350, B 1665	4 m²	31 740 m²	commencé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUMOUSSEAU

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2024	Permis de construire0072332400001	Route du Moulin	A 357, A 358, A 359	254 m²	18 731 m²	commencé	EARL DU BOUCHET

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2023	Permis de construire00723323B0002	Rte Quartier les Vernees	OB 1341, OB 341, OB 342	1 logement, 130 m²	—	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2022	Permis de construire00723322B0004	Chem des Hauts de la Grange	OB 1337, OB 1395	1 logement, 144 m²	2 235 m²	commencé	particulier
02/09/2022	Déclaration préalable00723322B0008	Le Sautel	OA 676	10 m²	9 469 m²	autorisé	ENEDIS
03/06/2022	Déclaration préalable00723322B0004	525 Chem du Tremoulet	OB 310, OB 309	—	—	autorisé	particulier
12/04/2022	Permis de construire00723322B0001	Craux	OD 203	60 m²	6 245 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2021	Permis de construire00723321B0004	Cintenant	OB 1520, OB 1525, OB 1506	21 m²	1 481 m²	commencé	CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
14/06/2021	Permis de construire00723321B0003	Le Bouchet	OA 359, OA 393, OA 360	320 m²	13 847 m²	commencé	EARL DU BOUCHET

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2020	Permis de construire00723320B0006	745 Rte de la Grange	B 1544	1 logement, 129 m²	630 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2019	Permis de construire00723319B0002	Les Repenties	OA 796	1 logement	3 334 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2018	Permis de construire00723318B0001	1195 Chem de Pisse Renard	A 809	64 m²	14 677 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2016	Permis de construire00723316B0002	Le Bouchet	A 365	320 m²	24 867 m²	terminé	GAEC DU BOUCHET
01/07/2016	Permis de construire00723316B0001	Ladreychon	B 1361, B 1358, B 1350	6 m²	45 657 m²	terminé	GAEC DUMOUSSEAU

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2014	Permis de construire00723314B0001	Bouchet et Rouchon	A 359	257 m²	744 m²	commencé	particulier
17/01/2014	Déclaration préalable00723313B0011	Quartier de L Eglise	B 102	20 m²	1 880 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SERRE

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2013	Déclaration préalable00723313B0010	Clos L Eglise	A 308	20 m²	11 493 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SERRE
04/08/2013	Déclaration préalable00723313B0008	Quartier de L Eglise	B 1202	20 m²	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT
29/07/2013	Permis de construire00723313B0004	Le Chier	C 367	36 m²	1 232 m²	autorisé	particulier
25/07/2013	Permis de construire00723313B0003	Le Chier	C 454	54 m²	1 456 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Étienne-de-Serre, rue par rue