Permis de construire de Saint-Étienne-sous-Bailleul

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Étienne-sous-Bailleul entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2026	Permis de construire0275392600001	2 Route de la Vallee	ZA 273	1 logement	12 850 m²	autorisé	MOULIN DE BAS
08/07/2026	Permis de construire0275392600001	2 Route de la Vallee	ZA 273	—	12 850 m²	autorisé	MOULIN DE BAS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2024	Permis de construire02753924A0003	Lot B Chemin des Aulnaies	ZA 331	1 logement, 95 m²	1 065 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2023	Permis de construire02753922A0005	12 Rue de Brosville	AW 338, AW 340, AW 342	1 logement, 66 m²	—	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2022	Déclaration préalable02753922A0007	Bois des Terres Neuves	ZB 48	17 m²	4 970 m²	terminé	NW JOULES
07/03/2022	Permis de construire02753921A0004	6 Rue Claude Monet	ZD 18	1 logement, 91 m²	993 m²	terminé	particulier
16/02/2022	Permis de construire02753921A0003	Rue des Etangs	ZD 397	1 logement, 164 m²	1 073 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2021	Permis de construire02753921A0001	Rue de la Cour d'Orange	ZD 400	1 logement, 98 m²	1 276 m²	terminé	particulier
27/01/2021	Permis de construire02753920A0002	Rue de la Cour d'Orange	ZD 399	1 logement, 112 m²	1 119 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2019	Permis de construire02753919A0004	2 Ter Rue des Etangs	ZD 398	1 logement, 113 m²	1 059 m²	autorisé	particulier
03/07/2019	Déclaration préalable02753919A0005	Bois des Terres Neuves	ZB 48	17 m²	4 970 m²	terminé	NW JOULES
26/06/2019	Permis de construire02753919A0002	2 Chemin de la Vieille Cote	ZD 365	1 logement, 108 m²	1 224 m²	commencé	particulier
01/03/2019	Permis de construire02753918A0007	Les Bois de Brosville	ZA 107, ZA 112, ZA 278	1 logement, 136 m²	18 531 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2018	Permis de construire02753918A0003	Rte de la Chapelle-Reanville	ZC 24, ZC 30	298 m²	190 000 m²	terminé	C.P.E.S. LES GRANDES PIECES
09/07/2018	Permis de construire02753918A0005	Rue de la Croix de l'Orme	AB 19	1 logement, 136 m²	862 m²	terminé	particulier
29/06/2018	Permis de construire02753918A0006	Rue des Grouettes - Lot B	ZD 379	1 logement, 103 m²	1 181 m²	terminé	particulier
20/06/2018	Permis de construire02753918A0004	Les Vignes de l'Orme	ZA 27	1 logement, 103 m²	1 000 m²	commencé	particulier
19/03/2018	Permis de construire02753918A0002	Rue des Grouettes Lot D	ZD 381	1 logement, 92 m²	1 443 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2017	Permis de construire02753917A0002	Rue des Grouettes Lot B	ZD 379	1 logement, 83 m²	1 181 m²	annulé	particulier
12/07/2017	Permis de construire02753917A0001	Rue des Grouettes	ZD 380	1 logement, 101 m²	1 000 m²	terminé	particulier
24/02/2017	Permis de construire02753916A0002	Claude Monet	AB 41	1 logement, 167 m²	3 227 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2014	Permis de construire02753914A0001	Rue Claude Monet	AB 41, AB 42	1 logement, 169 m²	3 227 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Étienne-sous-Bailleul, rue par rue