Permis de construire de Saint-Flavy

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Flavy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2026	Permis de construire01033926C0002	02 Route d'Orvilliers	AC 264	1 logement, 72 m²	3 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2024	Déclaration préalable01033924C0005	Rd 442	ZY 1	6 m²	—	autorisé	ENEDIS
24/01/2024	Permis de construire01033923C0004	Les Huats	ZY 21, ZY 22	144 m²	—	autorisé	SOLEDY

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2022	Permis de construire01033922C0003	Rd 442	ZY 21	2 852 m²	20 000 m²	autorisé	SOCIETE CIVILE AGRICOLE COLLOT
30/11/2022	Permis de construire01033922C0004	12 Rue de L Ardusson	AC 347, AC 343, AC 345	1 logement, 230 m²	—	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2021	Permis de construire01033921C0001	Petite Rue	AC 331, AC 330P	1 logement, 96 m²	2 305 m²	commencé	DU BOUTON D'OR
10/02/2021	Permis de construire01033920W0004	Rue des Fosses	YD 56, AC 204P, AC 193P	157 m²	2 056 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2020	Permis de construire01033920W0003	14 Rue des Fontaines	YD 10	1 logement, 133 m²	801 m²	terminé	particulier
13/05/2020	Permis de construire01033920W0001	18 Rue des Fontaines	YD 105	1 logement, 149 m²	800 m²	commencé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2019	Permis de construire01033919W0007	16 Rue des Fontaines	YD 104	1 logement, 113 m²	801 m²	terminé	particulier
11/09/2019	Permis de construire01033919W0006	Rue de L Eglise	AC 311, AC 307	1 logement, 126 m²	1 240 m²	autorisé	particulier
21/08/2019	Permis de construire01033919W0005	Rue Traversiere	AC 301	1 logement, 111 m²	1 000 m²	terminé	particulier
14/03/2019	Permis de construire01033919W0001	Lotissement les Fontaines	YD 99	1 logement, 148 m²	1 270 m²	terminé	particulier
13/03/2019	Permis de construire01033919W0002	14 Rue de L Ardusson	AC 279, AC 38, AC 36	1 logement, 109 m²	1 099 m²	terminé	DU BOUTON D'OR
13/03/2019	Permis de construire01033919W0003	14 Rue de L Ardusson	AC 280, AC 36, AC 38	1 logement, 109 m²	1 035 m²	terminé	DU BOUTON D'OR

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2018	Permis de construire01033918W0002	Lotissement les Fontaines	YD 104	1 logement, 120 m²	801 m²	annulé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2017	Permis de construire01033917W0006	20 Rue de L Ardusson	AC 29	1 logement, 119 m²	1 232 m²	terminé	particulier
16/08/2017	Permis de construire01033917W0005	Lot. les Fontaines - Lot 8	YD 104	1 logement, 83 m²	801 m²	annulé	particulier
12/07/2017	Permis de construire01033917W0004	20 Rue de L Ardusson	AC 29	1 logement, 120 m²	1 232 m²	annulé	particulier
28/06/2017	Permis de construire01033917W0003	7 Ter Rue Principale	AB 95, AB 22	1 logement, 149 m²	1 670 m²	terminé	particulier
15/03/2017	Permis de construire01033917W0001	1 Rue du Moulin	AC 158, AC 180	1 logement, 130 m²	2 442 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2016	Permis de construire01033916W0003	23 Rue de L Ardusson	ZW 25	1 logement, 169 m²	3 043 m²	terminé	particulier
30/06/2016	Permis de construire01033916W0002	Lotissement les Fontaines	YD 100	1 logement, 101 m²	812 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2015	Permis de construire01033915W0006	2 Rue des Fontaines	YD 97, YD 107	1 logement, 91 m²	1 003 m²	terminé	particulier
04/05/2015	Permis de construire01033915W0002	3 Route de Prunay	AC 125, AC 192, AC 193	480 m²	6 696 m²	autorisé	EARL HAZOUARD DAVID
01/04/2015	Permis de construire01033915W0003	Lotissement les Fontaines	YD 101	1 logement, 94 m²	827 m²	terminé	particulier
27/02/2015	Permis de construire01033915W0001	Rue du Moulin	AC 289	1 logement, 117 m²	1 200 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2014	Permis de construire01033914W0001	5 Rue Principale	AB 106	1 logement, 197 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2013	Permis de construire01033913W0001	Lot les Fontaines Lot 6	YD 102	1 logement, 97 m²	766 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Flavy, rue par rue