Permis de construire de Saint-Fraimbault

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Fraimbault entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 32
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2026	Permis de construire0613872600002	Route du Pont Chenu	YH 97, YH 98, YH 104	1 logement, 87 m²	2 203 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2025	Permis de construire0613872300003	La Parisiere	ZB 36, ZB 37	1 logement, 9 m²	52 930 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2024	Permis d'aménager06138723D0001	Rue de l'Orriere	R 163, R 577, R 603	—	10 473 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2023	Permis de construire06138723D0003	La Parisiere	ZB 36, ZB 37	1 logement, 69 m²	1 360 m²	autorisé	particulier
16/11/2023	Permis de construire06138723D0002	La Corbiere Chevalier	YI 37	1 716 m²	58 640 m²	autorisé	DELANGLE ETA.
22/05/2023	Permis de construire06138723D0001	La Louvelaie	ZX 25, ZX 26, ZX 56	70 m²	—	autorisé	GAEC DE LA CLAIE
18/01/2023	Permis de construire06138722D0007	La Barrabrie	YH 170	1 logement, 130 m²	4 892 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2022	Permis de construire06138722D0005	30 Rue du Comte de Tesse	R 380	121 m²	2 198 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2021	Permis de construire06138721D0001	Le Bas Meslay	ZM 210, ZM 211, ZM 213	951 m²	45 076 m²	commencé	GAEC DE BLANCHE

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2020	Permis de construire06138720D0001	Rue saint Denis	R 538	130 m²	2 726 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
22/02/2020	Permis de construire06138720D0002	La Dictiere	ZD 20, ZD 62	197 m²	4 682 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2019	Permis de construire06138719D0005	Le Haut Meslay	ZM 105, ZM 106, ZM 107	560 m²	118 970 m²	terminé	EARL DU HAUT MESLAY
23/05/2019	Permis de construire06138719D0002	La Poulardiere	ZN 104, ZN 109	357 m²	27 673 m²	autorisé	GAEC DE LA POULARDIERE

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2018	Permis de construire06138718F0008	Le Village Chantel	YH 157, YH 161	984 m²	21 878 m²	terminé	SCEA DU CHANTEL
19/09/2018	Déclaration préalable06138718D0005	L'Aumone	ZR 84	19 m²	2 453 m²	terminé	particulier
05/06/2018	Permis de construire06138718D0004	Le Bas Meslay	ZM 210, ZM 211, ZM 213	967 m²	45 076 m²	terminé	GAEC DE BLANCHE
23/05/2018	Permis de construire06138718D0003	La Hamardiere	ZD 86, ZD 87	2 933 m²	110 660 m²	terminé	GAEC BRODIN
11/04/2018	Permis de construire06138718D0002	La Haute Orriere	ZR 89	85 m²	1 922 m²	terminé	EARL HTE-ORRIERE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2017	Permis de construire06138717F0005	La Barrabrie	YH 22	649 m²	16 600 m²	terminé	SCEA BARRABRIE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2016	Permis de construire06138716F0002	La Poulardiere	ZN 104, ZN 109	971 m²	—	autorisé	GAEC DE LA POULARDIERE

20159 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2015	Permis de construire06138715F0012	La Deniere	ZL 73, ZL 72, ZL 14	376 m²	136 313 m²	autorisé	GAEC DE BLANCHE
23/10/2015	Permis de construire06138715F0011	La Gouttiere	ZL 143, ZL 135, ZL 134	110 m²	129 596 m²	autorisé	GAEC DE BLANCHE
01/09/2015	Permis de construire06138715F0010	Lot L Orriere 2 - Lot N 1	0R 598	1 logement, 61 m²	635 m²	commencé	particulier
13/07/2015	Permis de construire06138715F0009	L Orgeliniere	ZS 21	1 064 m²	172 910 m²	commencé	particulier
10/07/2015	Permis de construire06138715F0008	La Courteille	ZP 56	60 m²	—	terminé	particulier
03/07/2015	Permis de construire06138715F0007	Lot L Orriere 2 - Lot N 2	0R 597	1 logement, 66 m²	607 m²	commencé	particulier
05/06/2015	Permis de construire06138715F0006	La Basse Chouanne	ZW 41, ZW 40, ZW 39	234 m²	—	commencé	particulier
09/04/2015	Permis de construire06138715F0001	La Petitiere	ZB 76	1 logement	1 284 m²	autorisé	particulier
17/03/2015	Permis de construire06138715F0003	La Corbiere	YI 37	760 m²	58 640 m²	commencé	particulier

20147 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2014	Permis de construire06138714F0007	Le Dictiere	ZD 62	126 m²	—	annulé	particulier
22/11/2014	Permis de construire06138714F0009	La Boiserie	ZV 11	156 m²	134 160 m²	autorisé	EARL A.B.C.D.
20/11/2014	Permis de construire06138714F0010	La Barrabrie	YH 124, YH 168	420 m²	36 151 m²	terminé	SCEA BARRABRIE
23/10/2014	Permis de construire06138714F0008	La Remoniere	YA 46, YA 44	75 m²	86 076 m²	terminé	particulier
15/09/2014	Permis de construire06138714F0005	Le Haut Tesse	ZR 50	1 682 m²	59 015 m²	autorisé	GAEC LE HAUT TESSE
06/03/2014	Permis de construire06138714F0003	—	ZL 30, ZL 28, ZL 21	380 m²	—	commencé	GAEC E.G.2.L.
20/02/2014	Permis de construire06138714F0001	Le Haut Tessaãâaãâ©	ZR 50	1 098 m²	59 015 m²	autorisé	GAEC LE HAUT TESSE

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2013	Permis de construire06138713F0005	La Coliniere	ZN 48	302 m²	—	commencé	particulier
16/08/2013	Permis de construire06138713F0004	La Gouttiere	ZL 134, LD 137	1 079 m²	40 137 m²	autorisé	GAEC DE BLANCHE
16/08/2013	Permis de construire06138713F0006	La Haute Baie	ZW 51, ZW 50, ZW 48	604 m²	143 500 m²	commencé	GAEC DE LA CLAIE
24/05/2013	Permis de construire06138713F0001	Plan D Eau Belle-Fontaine	ZM 118	37 m²	46 770 m²	commencé	COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Fraimbault, rue par rue