13 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Franc entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/04/2025
Permis de construire07323324N1002
3 Route du Lac
0B 654, 0B 620, 0B 165
54 m²
1 899 m²
commencé
COMMUNE DE SAINT FRANC
24/02/2025
Déclaration préalable07323324N5014
La Berthe
0A 651
20 m²
6 287 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/11/2024
Déclaration préalable07323324N5013
Courtines
0A 19
12 m²
18 430 m²
autorisé
SYNDICAT DES EAUX DU THIERS
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/07/2023
Permis de construire07323323N0001
Le Gazon
0A 34, 0A 561
1 logement, 88 m²
2 181 m²
annulé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/02/2022
Permis de démolir07323321N0001
Les Antes
0A 226, 0A 617
—
246 m²
autorisé
T D F
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2021
Permis de construire07323321N1001
—
0A 652
50 m²
—
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/10/2020
Déclaration préalable07323320N5007
Les Tartavaux
0B 569
—
—
autorisé
particulier
10/02/2020
Permis de construire07323317N1003
—
—
1 logement, 121 m²
—
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/04/2017
Permis de construire07323317N0001
Champrond
0B 425
1 logement, 34 m²
10 214 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/01/2016
Permis de construire07323315N1003
La Berthe
0A 648, 0A 644, 0A 643
124 m²
78 923 m²
autorisé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2014
Permis de construire07323314N1005
Curtille
0B 749, 0B 747
1 logement
1 778 m²
annulé
particulier
16/09/2014
Permis de construire07323314N1003
Chailles Sud
B 596, B 541
1 logement, 60 m²
2 551 m²
commencé
particulier
16/04/2014
Permis de construire07323314N1001
Chailles Sud
B 610, B 608, B 606
1 logement, 98 m²
2 029 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.