Permis de construire de Saint-Fulgent-des-Ormes

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Fulgent-des-Ormes entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 0
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2025	Permis de construire0613882500002	Champs Romet -	ZK 31, ZK 33, ZK 36	228 m²	157 415 m²	commencé	SARL LA GILETTERIE

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2024	Déclaration préalable06138824P0012	Le Buisson	ZE 23	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
16/04/2024	Permis de démolir06138824P0001	Lieu-Dit Girco -	ZK 42	—	—	autorisé	SCI DES ORMES
02/02/2024	Permis de construire06138823P0002	Lieu-Dit la Metairie -	ZE 59, ZE 60	194 m²	41 160 m²	autorisé	EARL DE LA METAIRIE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2021	Permis de construire06138821P0001	27-29 Rue des Tisserands -	ZL 55, ZL 56	22 m²	1 789 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2020	Permis de construire06138820P0001	Champ Romet -	ZK 33, ZK 35, ZK 40	2 610 m²	159 107 m²	terminé	SARL LA GILETTERIE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2018	Permis de construire06138817P0002	La Petite Croix	ZE 2	327 m²	56 880 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2017	Déclaration préalable06138817P0003	27 Rue des Tisserands	ZL 56	19 m²	742 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2015	Permis de construire06138815P0001	La Giletterie	ZK 40, ZK 35, ZK 33	1 843 m²	115 753 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Fulgent-des-Ormes, rue par rue