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Aucadastre

le bas Chemin, Saint-Genouph

Numéros de la voie1
Zone d'urbanisme
UBi
Zone correspondant aux extensions du centre-bourg et au Grand Moulin
Bâtiment
4,3 m
1 étage

Feuille C 01Échelle 1:1250Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
37 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
45,3 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 580 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 495 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBi, zone correspondant aux extensions du centre-bourg et au grand moulin, du PLU Saint-Genouph, en vigueur depuis le 22/10/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation Val de Tours - Val de Luynes

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
  • DPU simple - Bénéficiaire : Ville de SAINT-GENOUPH (délibération du conseil métropolitain du 22 octobre 2018)
  • Zones B ZDE inondables déjà urbanisées , en Zone de dissipation de l'énergie, constructibles sous condition
  • Zone de publicité n°1

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val de Tours - Val de Luynes

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/12/2021Permis de démolir03721921N0001Le Bas CheminC 7301 130 m²terminéparticulier
25/09/2018Déclaration préalable03721918N0009Le Bas CheminZB 621 794 m²10 050 m²commencéLE JARDIN DES ROYS

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 44 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/09/2025Le Bas CheminMaison, Dépendance30 m²80 000 €2 667 €
25/08/2025Le Bas CheminDépendance, Maison316 m²338 220 €
30/10/2024Le Bas CheminMaison, Dépendance100 m²224 500 €2 245 €
23/09/2024Le Bas CheminVente197 m² de terrain807,7 €
19/06/2024Le Bas CheminVente7 617 m² de terrain4 570,2 €
10/06/2024Le Bas CheminLocal industriel. commercial ou assimilé300 m²1 €0 €
06/11/2023Le Bas CheminEchange13 m² de terrain100 €
07/09/2023Le Bas CheminDépendance, Maison175 m²240 000 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/11/2022Le Bas CheminEchange3 059 m² de terrain2 257,5 €
07/06/2021Le Bas CheminDépendance, Maison71 m²101 000 €1 423 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésSécheresse, 01/04/2011
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m54

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.