Permis de construire de Saint-Germain-de-Joux

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Germain-de-Joux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2026	Déclaration préalable00135725B0010	0123 Chemin des Marmites	AB 276	18 m²	1 115 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-JOUX

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2025	Déclaration préalable00135725B0008	395 Hameau de la Voute	0C 47	18 m²	5 020 m²	autorisé	ENEDIS
17/04/2025	Permis de construire00135724B0002	Rue de Longefand	0B 696, 0B 697, 0B 701	1 logement, 138 m²	2 380 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2024	Permis de construire00135723B0002	0131 Rue de la Gare	AB 356	4 logements, 25 m²	227 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2023	Permis de construire00135723B0001	Route des Enversiers	0C 368	157 m²	—	autorisé	SCI DU LYNX

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2022	Permis de construire00135721B0001	395 Hameau de la Voute	0C 47	42 m²	5 020 m²	autorisé	SCEA DES PISCICULTURES PETIT

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2021	Déclaration préalable00135721B0008	131 Rue de la Gare	AB 250	4 logements	1 486 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2019	Permis de construire00135719B0001	Lieu-Dit 'longefan'	0B 1198	1 logement, 168 m²	2 183 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2018	Permis de construire00135717B0003	176 Rue du Commerce	AB 224	1 logement	366 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2017	Permis de construire00135717B0002	Lieu-Dit la Voute	0C 47	144 m²	—	autorisé	SCEA DES PISCICULTURES PETIT
12/01/2017	Permis de construire00135716B0002	Rue Centrale	AB 4	1 logement, 130 m²	2 507 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2016	Déclaration préalable00135716B0002	Petits Enversiers	0C 322	—	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2015	Permis de construire00135714B0001	Rue de la Perriere	AB 326	1 logement, 162 m²	1 503 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2013	Permis de construire00135712B0005	Rue de la Gare	AB 107	6 logements, 110 m²	1 640 m²	commencé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Germain-de-Joux, rue par rue