12 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Germain-du-Pert entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/03/2026
Permis de démolir0145862600001
11 Rue du Sellier
ZH 47, ZH 24
—
38 051 m²
autorisé
particulier
20253 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2025
Déclaration préalable0145862500004
2 Rue de la Fontaine
ZA 65
1 logement, 19 m²
2 811 m²
autorisé
particulier
08/09/2025
Permis de construire0145862500003
Route Departementale 199
ZA 45
1 logement, 131 m²
3 548 m²
autorisé
particulier
10/02/2025
Permis de construire01458624P0002
Rue des Hauts Vents
ZA 50
1 448 m²
17 378 m²
autorisé
COOPERATIVE DE CREULLY
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/12/2024
Permis de construire01458624P0001
12 Rue de l'Eglise
ZB 37
152 m²
569 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/04/2023
Permis de construire01458623P0003
16 Rue du Grand Marais
ZE 33
18 m²
1 010 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/11/2019
Permis de construire01458619P0002
2 Rue du Grand Marais
ZH 39
1 logement, 52 m²
4 800 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/10/2016
Permis de construire01458616P0004
La Croix Burnouf
ZB 64
1 logement, 73 m²
1 800 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2015
Permis de construire01458615R0001
Le Hameau Raiton
ZC 66
787 m²
—
autorisé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/08/2014
Déclaration préalable01458614U0001
Vc N 3 Dite du Chemin
ZC 55
1 m²
17 446 m²
autorisé
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
22/08/2014
Déclaration préalable01458614U0002
Vc 3 Dite Chemin Hameau Ra
ZC 21
1 m²
88 660 m²
autorisé
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
13/06/2014
Permis de construire01458614R0003
Ferme de la Fosse
ZA 23
483 m²
6 107 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.