Permis de construire de Saint-Germain-du-Seudre

44 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Germain-du-Seudre entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 31
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 19; sur les cinq dernières années

Les autorisations44

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2026	Déclaration préalable0173422600004	11 Rue Eutrope Dupon	A 1484	1 logement, 35 m²	308 m²	autorisé	particulier
20/03/2026	Permis de construire0173422600001	8 Rue les Jardins du Seudre	ZI 104	1 logement, 82 m²	657 m²	autorisé	particulier
09/01/2026	Permis de construire0173422500007	2 Rue de la Pouyade	B 1591, B 1592	1 logement, 97 m²	1 704 m²	commencé	particulier

20256 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2025	Permis de construire0173422500005	1a Rue Eutrope Dupon	ZI 91, ZI 93	1 logement, 164 m²	3 102 m²	autorisé	particulier
19/12/2025	Permis de construire0173422500006	10 Rue les Jardins du Seudre	ZI 106	1 logement, 76 m²	547 m²	autorisé	particulier
27/11/2025	Permis de construire0173422500004	Lotissement les Jardins D	ZI 105	1 logement, 84 m²	544 m²	autorisé	particulier
08/07/2025	Permis de construire0173422500002	Chez Bacquais	A 2022, A 2023, A 2024	1 logement, 86 m²	1 394 m²	commencé	particulier
13/06/2025	Permis de construire0173422500001	2 Rue de la Pouyade	B 1593, B 1594	1 logement, 107 m²	1 831 m²	commencé	particulier
10/03/2025	Permis de construire01734224H0007	22 Rue Eutrope-Dupon	A 1528, A 1755	3 logements, 109 m²	488 m²	commencé	COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2024	Permis de construire01734224H0003	14 la Barre Route de Mortagne	B 241, B 1200, B 1201	343 m²	7 054 m²	commencé	particulier
30/10/2024	Permis de construire01734224H0005	Rue Eutrope Dupon	ZI 101	1 logement, 126 m²	1 400 m²	commencé	particulier
07/10/2024	Permis de construire01734224H0006	Lot 11 Lotissement les Jar	ZI 107	1 logement, 82 m²	682 m²	terminé	particulier
25/07/2024	Permis de construire01734224H0001	20 Rue Eutrope Dupon	A 1528, A 1755	196 m²	1 373 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2023	Permis d'aménager01734222H0001	Rue Eutrope Dupon	ZI 86, ZI 87	—	11 174 m²	terminé	particulier
28/03/2023	Permis de construire01734222H0008	14 Rue des Kichenottes	A 1435, A 2094	1 logement, 149 m²	3 893 m²	commencé	particulier
28/02/2023	Permis de construire01734222H0007	6 Rte la Garenne Chez Lherit	A 120, A 121, A 122	1 logement	794 m²	commencé	particulier
28/02/2023	Permis de construire01734223H0001	De la Pouyade	ZO 35	1 logement, 117 m²	4 620 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2022	Permis de démolir01734222H0001	20 Rue Eutrope Dupon	A 1528	—	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE
18/11/2022	Permis de construire01734222H0005	5 Rue de Chez Bacquais	A 2026, A 2028, A 2029	1 logement, 230 m²	—	terminé	particulier
17/10/2022	Permis de construire01734222H0004	Chez Bacquais	A 2025	1 logement, 208 m²	1 242 m²	commencé	particulier
07/06/2022	Permis de construire01734222H0001	Le Cassot	A 1994, A 1995	1 logement	—	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2021	Permis de construire01734221H0004	8 Rue des Maisons Neuves	D 940	1 logement, 96 m²	—	terminé	particulier
20/04/2021	Permis de construire01734221H0003	Rue Eutrope Dupon	ZI 70, ZI 71, ZI 72	1 logement, 149 m²	2 985 m²	terminé	particulier
22/03/2021	Permis de construire01734221H0002	2 Bis Impasse de la Mare	A 2032	1 logement, 112 m²	2 339 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2020	Permis de construire01734220H0002	3 Rue des Kitchenottes	A 2043	313 m²	5 083 m²	terminé	SASU PLANTIS DU ROC

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2019	Déclaration préalable01734219H0005	4 Bis Chez Barre	A 744	149 m²	367 m²	terminé	particulier
26/09/2019	Permis de construire01734219H0003	5 Bis Rue de Chez Barre	ZP 73	1 logement, 232 m²	4 864 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2018	Permis de construire01734218H0010	Chez Barre	A 739, A 740, A 741	1 logement, 40 m²	7 789 m²	autorisé	particulier
05/07/2018	Permis de construire01734218H0007	Chez Lheriteau	A 144	1 logement, 83 m²	1 043 m²	terminé	particulier
26/06/2018	Permis de construire01734218H0006	Chez Lheriteau	A 143, A 144	1 logement	561 m²	terminé	particulier
19/04/2018	Permis de construire01734218H0003	1 Chemin de Compostelle	ZI 59, ZI 66	1 logement, 133 m²	2 622 m²	terminé	particulier
23/03/2018	Permis de construire01734218H0002	Mocquerat	B 63, B 233, B 1560	1 logement, 68 m²	7 509 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2017	Déclaration préalable01734217H0004	17 Ter Rue de la Planche A Ro	ZI 75	10 m²	1 421 m²	autorisé	particulier
24/04/2017	Déclaration préalable01734217H0002	3 Rue de Chez Barre	A 1919	7 m²	994 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2016	Permis de construire01734216H0003	Rue de la Planche A Roy	ZI 75	1 logement, 82 m²	1 421 m²	terminé	particulier
04/02/2016	Permis de construire01734216H0002	18 Rue Eutrope Dupon	AO 1527	1 logement	240 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2014	Permis de construire01734214H0001	7 Ld Roussillon	A 1992	193 m²	10 387 m²	annulé	TERRES DE ROUSSILLON

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2013	Permis de construire01734213H0007	Rue de la Pouyade	ZO 120, ZO 118, ZO 40	1 logement, 94 m²	2 132 m²	terminé	particulier
15/11/2013	Déclaration préalable01734213H0012	La Mare	A 1982	8 m²	6 231 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
24/05/2013	Permis de construire01734213H0003	Rue de la Planche A Roy	ZI 74	1 logement, 113 m²	1 200 m²	terminé	particulier
31/03/2013	Permis de construire01734213H0002	6 Rue du Chay	A 712	9 m²	1 732 m²	terminé	particulier
22/03/2013	Permis de construire01734212H0006	2 Ld le Rail	B 1175, B 234, B 1534	69 m²	787 365 m²	commencé	particulier
08/02/2013	Permis de construire01734212H0008	1 Rue de la Vieille Forge	A 1487	2 logements, 181 m²	372 m²	annulé	COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE
18/01/2013	Permis de construire01734212H0005	4 Ld Picolet	D 219, D 218	—	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Germain-du-Seudre, rue par rue